Cueillette
Airelles, Arnica, Gentiane jaune, ce qu’il faut savoir

S’appuyant sur l’arrêté préfectoral 2021, la DDT de la Loire rappelle ce qu’il est autorisé ou non de faire concernant le ramassage et la cueillette de certaines espèces de végétaux.

Airelles, Arnica, Gentiane jaune, ce qu’il faut savoir
La cueillette et le ramassage des fruits nécessitent le consentement des propriétaires des terrains où ils ont lieu.

La Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire vient de rappeler les règles du jeu concernant le ramassage et la cueillette de certaines espèces de végétaux. L’arrêté préfectoral pour 2021 autorise ainsi le ramassage de toutes les espèces d’airelles, notamment les myrtilles (Vaccinium myrtillus), à l’aide de peignes et leur cession à titre gratuit ou onéreux, à compter du samedi 7 août à 8 heures sur l’ensemble du département.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2004, la cueillette des fleurs de l’Arnica des montagnes (Arnica montana) demeure autorisée, mais celle de l’appareil végétatif de l’Arnica (tiges, feuilles et racines) reste interdite. « La cueillette de rhizomes, tiges ou fleurs de Gentiane jaune (Gentiana lutea) est soumise à la délivrance d’une autorisation annuelle individuelle de ramassage », à demander auprès du Service eau et environnement de la DDT de la Loire.

Le code de l’environnement prévoit une contravention de 4e classe (pouvant aller jusqu’à 750 euros d’amende) en cas d’infraction à ces règles. Les agents de l’office national des forêts (ONF) et ceux de l’office français de la biodiversité (OFB) assureront des contrôles. La DDT précise enfin que la cueillette et le ramassage des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où ils ont lieu : « En effet, l’article 547 du code civil précise que les fruits naturels de la terre (champignons, plantes, fleurs, fruits, semences, etc.) appartiennent au propriétaire. Le code forestier (article R.331-2) prévoit des contraventions de 2e classe pour tout prélèvement (cueillette, ramassage de toutes espèces) non autorisé par le propriétaire et de 4e classe lorsque le volume prélevé sans autorisation est supérieur à 5 litres. »

D’après un communiqué de la préfecture de la Loire