Indemnité calamités agricoles

Sécheresse 2020 : ouverture de la télédéclaration

La téléprocédure pour les demandes d’indemnisation suite à la sécheresse 2020 se fait exclusivement par voie électronique avec le logiciel TéléCalam. Elle s’est ouverte le 1er avril et le restera jusqu’au 17 mai inclus. Il faut impérativement déposer une demande d’aide pour pouvoir y prétendre. A noter que cette aide de l’État est distincte de l’aide du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Pour pouvoir prétendre à chaque aide, il faut avoir déposé une demande spécifique pour chacune d’elles.

La moitié Est du département de la Loire a été reconnue sinistrée. Le zonage avec la liste des 190 communes sinistrées a été diffusé dans le journal du 19 mars et est disponible sur le site internet des services de l’État dans la Loire (cliquer ici).

Critères d’éligibilité

Avant de télédéclarer sa demande, il convient de s’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité :

- ne pas être retraité ;

- être agriculteur en activité (Siret actif) et remplir les conditions d’assurance (bâtiments d’exploitation ou leur contenu : incendie, mortalité du bétail, risque grêle) ;

- ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation) ;

- ne pas être assuré pour ces dommages (une exploitation ayant souscrit en 2020 une assurance récolte prairies n’est pas éligible à une indemnisation au titre des calamités agricoles pour la sécheresse 2020).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’aide sur TéléCalam, puisqu’elle sera automatiquement rejetée.

D’autres critères d’éligibilité complémentaires seront examinés lors de l’instruction du dossier :

- détenir une adresse de messagerie valide : l’entrée ou l’inscription à TéléCalam se fait par l’adresse de messagerie depuis 2020. Dans le cas où vous avez déjà télédéclaré l’année dernière dans le cadre de la sécheresse 2019, vous pourrez utiliser à nouveau le compte que vous avez créé en 2019. Pour cela, vous aurez besoin de l’adresse mail que vous aviez utilisée pour créer votre compte ainsi que le mot de passe. Dans le cas où vous n’avez pas télédéclaré l’année dernière dans le cadre de la sécheresse 2019, avant de pouvoir télédéclarer votre demande d’indemnisation, vous devez créer un compte TéléCalam en vous connectant à l’adresse suivante : https://moncompte.agriculture.gouv.fr. Pour créer votre compte, vous devez disposer d’une adresse de messagerie valide.

- détenir un numéro Siret au nom de l’exploitation. Après la création de votre compte, vous devez préciser votre numéro Siret. Aussi, il faut que vous en ayez un. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE) qui se situe pour les agriculteurs à la Chambre d’agriculture (Tél. : 04.77.92.12.12).

- réunir les informations nécessaires à la télédéclaration.

Documents à avoir

Effectivement, pour vous préparer, il vous faut réunir les documents suivants :

- votre assolement 2020 : il doit correspondre à votre déclaration Pac de 2020. Vous pouvez le vérifier sur votre compte TéléPac dans la partie RPG, parcelle. Attention, le méteil n’est pas éligible aux calamités agricoles et, à ce titre, il ne doit pas être déclaré. Vous recevrez prochainement, sur votre messagerie, un mail vous proposant de cliquer sur un lien permettant de vous faciliter la télédéclaration de vos surfaces sinistrées. Ces informations ont été obtenues en utilisant les surfaces déclarées à la Pac en 2020. Pour ceux qui n’ont pas d’adresse de messagerie, contactez la DDT.

- vos effectifs animaux au 01/07/2020 : pour les éleveurs utilisant Bovilic, il y a une remontée des données dans la partie Classe’doc. Pour les autres, l’EDE vous transmettra le détail de vos effectifs. Lire encadré ci-dessous.

- votre numéro d’assurance agricole type incendie/tempête avec les coordonnées téléphoniques de votre assureur.

- votre Rib : soit votre Rib est déjà enregistré et vous aurez simplement à le sélectionner ; soit il n’est pas encore enregistré et vous aurez alors à le renseigner directement.

Que faire avant de télédéclarer ?

Avant de télédéclarer sa demande d’indemnisation, rendez vous sur le site suivant :

https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ . Votre identifiant est votre adresse de messagerie et le mot de passe est celui que vous avez créé.

Pour que TéléCalam fonctionne, il faut que vous autorisiez votre navigateur internet à ouvrir les fenêtres « pop-up ».

L’ensemble des informations et documents sont mis à votre disposition sur le site internet des services de l’État dans la Loire pour faciliter la télédéclaration de votre demande d’aide.

Après la télédéclartion

Votre déclaration est toujours modifiable tant qu’elle n’est pas signée. Si vous avez signé votre déclaration et que vous constatez une erreur, vous devrez envoyer un courrier d’explication à la DDT en demandant la rectification de votre déclaration. Pour toute correspondance ultérieure à votre déclaration, précisez l’identité de votre exploitation à laquelle vous avez télédéclaré votre demande, notamment s’il y a eu des modifications par la suite.

Besoin d’aide ?

En cas de difficulté dans votre télédéclaration, la DDT met en place une assistance à distance :

- par téléphone : 04.77.43.80.94 (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30) ;

- par mail : ddt-calamites2020@loire.gouv.fr

Dans le cas où vous ne disposez pas de matériel informatique pour télédéclarer, vous pouvez également contacter la DDT.

D’après Elise@ n° 103 de la DDT de la Loire