Politique agricole commune

BCAE 8 ou le maintien des éléments favorables à la biodiversité

A partir de 2023, les Surfaces d’intérêt écologique (SIE) du Paiement vert actuel vont être intégrées à la conditionnalité. Cette nouvelle règle de conditionnalité intègre trois types d’obligations :

- le maintien d’éléments favorables à la biodiversité : les Infrastructures agroécologiques (IAE) et/ou des jachères ou cultures dérobées et/ou fixatrices d’azote ;

- le maintien des éléments topographiques du paysage (mares, haies, bosquets) ;

- l’interdiction de taille des arbres et des haies.

Le schéma de décision ci-dessous permet de guider tout agriculteur qui s’interrogerait sur le fait qu’il soit ou non concerné par ces trois obligations. Tous les agriculteurs sont soumis au maintien des particularités topographiques et à l’interdiction de taille des arbres et des haies pendant la période de nidification.

Maintien d’éléments favorables à la biodiversité

Deux voies sont possibles pour respecter le critère de maintien d’éléments favorables à la biodiversité. Il revient chaque année aux agriculteurs de choisir au moment de leur déclaration sur TéléPac :

- Option 1 : dédier 4 % minimum des Terres arables (TA) à des infrastructures agro-écologiques et terres en jachère.

- Option 2 : respecter un taux minimal de 7 % d’éléments favorables à la biodiversité, composé de 3 % de TA dédiées à des IAE et terres en jachères ET de 4 % des terres arables en cultures dérobées et/ou fixatrices d’azote, sur lesquelles aucun produit phytosanitaire n’est utilisé.

Pour respecter le taux attendu, douze éléments favorables à la biodiversité peuvent être mobilisés. Ils sont pondérés pour être ramenés en équivalence surface. Le ratio de surface de l’exploitation peut être calculé en additionnant les surfaces pondérées de tous les éléments favorables à la biodiversité sur les parcelles en TA ou adjacents à ces dernières, les jachères et les cultures dérobées ou fixatrices d’azote déclarés par l’agriculteur et en rapportant cette surface pondérée à la surface en TA de l’exploitation.

Le tableau présente les coefficients d’équivalence pour ramener les types d’infrastructures agroécologiques en équivalence en surface.

Interdiction de la taille des arbres et des haies

La période durant laquelle la taille des haies/arbres sera autorisée est désormais réduite. Tailler et/ou couper les arbres et les haies sera ainsi interdit du 16 mars au 15 août (contre du 1er avril au 31 juillet précédemment). L’interdiction de taille porte sur les haies, les bosquets, les arbres isolés et les alignements d’arbres figurant sur le parcellaire de l’exploitation.

Le maintien des éléments topographiques

Les éléments topographiques tels que mares (moins de 50 ares), bosquets (moins de 50 ares), haies (de moins de 10 mètres de large) doivent être maintenus. Cette mesure varie peu par rapport à la précédente programmation. Les mares et bosquets de moins de 10 ares sont désormais inclus. Ces éléments à conserver sont aujourd’hui numérisés dans la couche « SNA : surface non agricole » du Registre parcellaire graphique (RPG). Cependant, les éléments peuvent évoluer en fonction du renouvellement de photographies aériennes. Le bosquet se définit comme un élément non linéaire d'arbres ou d'arbustes dont les couronnes se chevauchent pour former un couvert de superficie maximale de 50 ares (au-delà il s'agit d'une forêt). Un bosquet est caractérisé au sens de la Pac à partir de trois arbres.

Les cultures dérobées

Les cultures dérobées de la BCAE 8 peuvent-elles être compatibles avec d’autres lignes de conditionnalité à respecter ? Les mesures de conditionnalité BCAE 6 Couverture des sols en période sensible, BCAE 7 Rotation des cultures et BCAE 8 Maintien des infrastructures écologiques et/ou des jachères ou cultures dérobées et fixatrices d’azote ont en commun la notion de couverture des sols.

Le respect des trois BCAE par le même couvert est possible sous réserve du respect des règles associées et notamment les plus contraignantes (directive nitrates notamment). Il faut donc :

- être en accord avec la liste des couverts éligibles ;

- respecter la date d’implantation départementale ;

- s'assurer de la présence du couvert au moins du 15 novembre au 15 février ;

- et pendant au moins six semaines sur la période entre le 1er septembre et le 30 novembre ou les mesures « directive nitrates ».

Adeline Lamboley