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Énergie : trois nouveaux dispositifs pour accompagner les entreprises et les collectivités
Élisabeth Borne a annoncé, jeudi 27 octobre, une série de mesures pour accompagner les entreprises et collectivités face à la hausse des prix de l’énergie.
Alors que les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de 10 fois supérieurs à ceux de 2020 (550 €/MWh en électricité, 160 €/MWh en gaz), la Première ministre, Élisabeth Borne a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations.
Pour couvrir les différentes situations en 2023, trois dispositifs sont mis en place :
- Un amortisseur électricité
Pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME et toutes les collectivités publiques, l’État prendra en charge 50 % du surcoût au-delà d’un prix de référence de 325 euros par MWh. La prise en charge sera automatique, sans constitution de dossier. Les TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
- Des aides amplifiées et simplifiées
Concernant l’électricité, des aides sont ouvertes aux entreprises les plus consommatrices en énergie (au moins 3 % de leur chiffre d'affaires) et non-couvertes par l’amortisseur électricité (ex : Entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises industrielles). S’agissant du gaz, le guichet concernera toutes les entreprises, y compris les exploitations agricoles et les entreprises de l’agroalimentaire.
- Filet de sécurité pour les collectivités
Pour les collectivités, un filet de sécurité s’ajoute à l’amortisseur électricité et couvrira aussi les surcoûts liés au prix du gaz.
L’ensemble de ces mesures représente un montant de près de 12 milliards d’euros. Le financement est assuré pour plus de 7 milliards d’euros par la récupération des marges exceptionnelles des énergéticiens ; 3 milliards d’euros sont déjà provisionnés pour les aides aux entreprises les plus consommatrices et 1,5 milliard d’euros est budgété pour le filet de sécurité aux collectivités locales.
Ces mesures s’ajoutent à celles déjà mises en place par le gouvernement pour protéger les particuliers et les petites entreprises (gel des tarifs réglementés sur le gaz, remises sur les carburants, baisse de la TICFE...) et dont la prolongation a été annoncée au mois de septembre dernier (le mécanisme des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité a été prolongé en 2023, la hausse de prix du gaz est limitée à 15 % au 1er janvier 2023 et celle de l’électricité à 15 % au 1er février 2023).
C.D
La FNSEA pas rassurée par les annonces gouvernementales
Réagissant aux annonces faites par le gouvernement le 27 octobre, la FNSEA estime que les « agriculteurs demeurent très inquiets ». Même si ces « mesures vont dans le bon sens », la FNSEA fait part de sa « déception » sur les mesures concernant le gaz. Pour le syndicat agricole, le critère retenu (3 % de la facture énergie dans le chiffre d'affaires pour être éligible) exclut trop d’exploitations agricoles. Elle déplore par ailleurs que « le premier niveau de protection, à savoir le bouclier tarifaire pour les TPE, le plafond de puissance électrique de 36 kVA continue à s'appliquer », excluant là aussi beaucoup d’entreprises agricoles. « Nous demandons que toutes les TPE puissent bénéficier de ce bouclier sur les tarifs de l'électricité, d'autant que ce plafond n'est pas un critère communautaire », insiste la FNSEA qui craint une rupture d’approvisionnement dans la chaîne alimentaire.
