Sécheresse
Pré-reconnaissance de l’état de calamité agricole : quelles démarches ?
Le département de la Loire a été pré-reconnu en 2022 pour une sécheresse localisée sur la majorité du département, à l’exception d’une zone au nord. Une procédure par voie électronique sera mise en place au cours de la semaine prochaine pour que les agriculteurs de la zone sinistrée puissent télédéclarer. Le zonage pourrait éventuellement être modifié par la suite.
La majorité du département de la Loire a été pré-reconnue en calamité agricole sécheresse par le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA), sauf la partie la plus au nord. La liste des 235 communes sinistrées est à retrouver dans l’encadré ci-contre.
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire annonce que les taux de pertes provisoires retenus pour les zones sinistrées sont de 30 % pour les prairies permanentes, temporaires et artificielles ainsi que les parcours, les landes et les estives, et de 20 % pour les fourrages annuels (maïs fourrager, méteils, sorgho fourrager, etc.).
Télé-procédures et indemnisation
La DDT précise que la télédéclaration se fera en deux temps. Tout d’abord, elle sera ouverte la semaine prochaine pour une durée d’une quinzaine de jours (à priori jusqu’à fin novembre) afin de payer un premier acompte de 50 % entre fin novembre et début décembre, pour les dossiers dont les données auront été contrôlées et validées. La télédéclaration sera ré-ouverte dans un deuxième temps d’ici début janvier pour ceux qui n’auraient pas télédéclaré en novembre, mais aussi pour ceux qui pourraient être concernés par une éventuelle extension de la zone sinistrée.
Un dossier de demande de reconnaissance définitive avec le zonage (possibilité d’étendre la zone sinistrée pré-reconnue) et les taux de pertes définitifs sera élaboré par la DDT pour fin novembre. Le solde des paiements ne se fera que lorsque la reconnaissance définitive, avec les zones et les taux de pertes définitifs, sera arrêtée par le CNGRA.
La DDT informe qu’une lettre électronique sera transmise entre le 7 et le 9 novembre uniquement aux agriculteurs exploitant des parcelles situées en zone sinistrée. De plus, il sera transmis à ces exploitants la liste des effectifs animaux au 1/07/2022 et les surfaces à déclarer comme étant sinistrées, données qui seront utilisées pour contrôler les demandes. Lire encadré ci-contre à ce sujet.
Source : DDT de la Loire
Chambre d’agriculture : mise à disposition des données des effectifs
La Chambre d’agriculture de la Loire met à disposition de tous les éleveurs bovins concernés par le dossier de télédéclaration suite à la pré-reconnaissance d’une partie de la Loire en calamité agricole sécheresse une fiche individuelle des données des effectifs au 01/07/2022.
Effectivement, lors de la téléprocédure, il est nécessaire de renseigner des données liées à certaines catégories d’animaux détenus au 1er juillet 2022 ou vendus durant l’année civile 2021. Afin d’aider les éleveurs à remplir leur dossier calamité 2022, la Chambre d’agriculture de la Loire a réalisé une extraction des informations connues pour chaque élevage bovin au niveau du fichier départemental identification des animaux. Cette fiche individuelle des effectifs et des ventes sera mise à disposition de chaque éleveur concerné par le dossier :
- soit par un envoi sous DématAgri (bibliothèque informatique dans laquelle les éleveurs reçoivent déjà leur livre des bovins) pour ceux utilisant un outil informatique pour notifier leurs mouvements d'animaux ;
- soit par un envoi sur l'adresse de la messagerie de l'éleveur si celui-ci dispose d'une adresse mail connue en fichier ;
- soit par un envoi postal pour les éleveurs ne disposant pas d'outils informatiques de notification ou d'adresse mail.
Pour toute demande d’informations, contacter le service identification des animaux de la Chambre d’agriculture : 04.77.92.12.36.
Les communes concernées
Les communes concernées parla pré-reconnaissance en calamité sécheresse sont les suivantes :
Monts du Forez : Cervières, Caloire, Saint-Georges-Haute-Ville, Apinac, Écotay-l'Olme, La Chamba, Saint-Romain-d'Urfé, Boisset-Saint-Priest, Chazelles-sur-Lavieu, Luriecq, Rozier-Côtes-d'Aurec, Les Salles, Chenereilles, Saint-Priest-la-Prugne, Cherier, Gumières, Saint-Maurice-en-Gourgois, Chambles, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Cezay, Débats-Rivière-d'Orpra, Saint-Thomas-la-Garde, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Bonnet-le-Château, Lézigneux, Saint-Just-en-Bas, Aboën, La Valla-sur-Rochefort, Merle-Leignec, Estivareilles, Chausseterre, Lérigneux, Roche, Margerie-Chantagret, La Tuilière, Saint-Sixte, Usson-en-Forez, Soleymieux, La Chapelle-en-Lafaye, Marols, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Just-en-Chevalet, Marcilly-le-Châtel, L'Hôpital-sous-Rochefort, Arcon, Chalmazel-Jeansagnière, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Laurent-Rochefort, Essertines-en-Châtelneuf, Périgneux, Saint-Georges-en-Couzan, Lavieu, Saint-Marcel-d'Urfé, Trelins, Bard, Champoly, Saint-Nizier-de-Fornas, La Tourette, Pralong, Vêtre-sur-Anzon, La Chambonie, Noirétable, Palogneux, Cremeaux, Ailleux, Juré, Châtelneuf, Montarcher, Verrières-en-Forez, La Côte-en-Couzan, Saint-Jean-la-Vêtre, Boën-sur-Lignon, Leigneux, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Courreau, Marcoux, Sauvain, Les Noés, Saint-Rirand, Saint-Bonnet-des-Quarts
Pilat Sud : Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Bourg-Argental, Le Bessat, Graix, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe, Marlhes, Jonzieux, Burdignes, Colombier, Tarentaise, Planfoy, La Versanne, Saint-Genest-Malifaux, La Valla-en-Gier
Plaine du Forez et monts du Lyonnais : Sorbiers, Valeille, La Fouillouse, Cottance, Doizieux, Maringes, Chevrières, L'Hôpital-le-Grand, Saint-Cyprien, Montrond-les-Bains, Marclopt, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Marcellin-en-Forez, Farnay, Mizérieux, Balbigny, Maclas, Craintilleux, Bussières, Genilac, Chambœuf, La Chapelle-Villars, Saint-Just-Saint-Rambert, La Talaudière, La Grand-Croix, Boisset-lès-Montrond, Montbrison, Arthun, Magneux-Haute-Rive, Valfleury, Sury-le-Comtal, L'Horme, Roche-la-Molière, Saint-Paul-d'Uzore, Pommiers-en-Forez, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Julien-Molin-Molette, Nervieux, Sainte-Colombe-sur-Gand, Villars, Violay, Poncins, Grézieux-le-Fromental, Bussy-Albieux, Saint-Cyr-de-Valorges, Pouilly-lès-Feurs, Saint-Priest-en-Jarez, Rive-de-Gier, Cellieu, Veauchette, Saint-Étienne, Chalain-le-Comtal, Saint-Galmier, La Gimond, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Paul-en-Cornillon, Lupé, Panissières, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, La Ricamarie, Saint-Christo-en-Jarez, Rivas, La Tour-en-Jarez, Salvizinet, Veauche, Firminy, Rozier-en-Donzy, Viricelles, Dargoire, Sainte-Agathe-en-Donzy, Le Chambon-Feugerolles, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Denis-sur-Coise, Fontanès, Saint-Martin-Lestra, Véranne, Machézal, Essertines-en-Donzy, L'Étrat, Saint-Joseph, Cuzieu, Saint-Médard-en-Forez, Châteauneuf, Chalain-d'Uzore, Saint-Barthélemy-Lestra, Chambéon, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Appolinard, Saint-Étienne-le-Molard, Aveizieux, Saint-Héand, Unieux, Bellegarde-en-Forez, Salt-en-Donzy, Feurs, Savigneux, Montverdun, Grammond, Saint-Genest-Lerpt, Civens, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Mornand-en-Forez, Saint-Cyr-les-Vignes, Bonson, Marcenod, Chirassimont, Chagnon, Pavezin, Unias, Saint-Bonnet-les-Oules, Tartaras, Champdieu, Saint-Romain-le-Puy, Bessey, Roisey, Montchal, Pélussin, Cleppé, La Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Jean-Bonnefonds, Fraisses, Châtelus, Virigneux, Chuyer, Andrézieux-Bouthéon, Chazelles-sur-Lyon, Épercieux-Saint-Paul, Précieux, Saint-Chamond, Jas, Saint-André-le-Puy, Lorette, Fourneaux, Vallée du Rhône, Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône, Vérin, Malleval, Saint-Pierre-de-Bœuf.
