TéléPac
Top départ pour la télédéclaration des aides animales 2022
Avec la nouvelle année commence la campagne de télédéclaration des aides animales. Précisions de la Direction départementale des territoires sur les modalités pratiques.
La télédéclaration des aides animales se fait exclusivement de manière dématérialisée sur TéléPac, via le lien suivant : www.telepac.agriculture.gouv.fr . Les demandes d’Aides ovines (AO) et d’Aides caprines (AC) sont ouvertes du 1er au 31 janvier 2022 inclus, sans pénalités de retard. Les demandes d’aides bovines (ABA, ABL, VSLM) sont ouvertes du 1er janvier au 16 mai 2022 inclus, sans pénalités de retard.
Les notices sont disponibles sur TéléPac : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2022.html.
Obligation Siret
En 2022, l’obligation d’avoir un numéro Siret s’étend aux demandeurs des aides animales. Son absence n’empêchera pas les éleveurs de faire leur télédéclaration. Néanmoins, leur dossier ne sera pas éligible lors de l’instruction. Pour obtenir un numéro Siret, il est nécessaire de se rapprocher du Centre de formalité des entreprises (CFE) à la Chambre d’agriculture.
Seules les personnes physiques, les groupements de personnes physiques et les personnes morales autres que les sociétés, qui n’emploient pas de salariés et qui n’ont pas d’activité de production qu’ils vendent, peuvent, par dérogation, ne pas avoir de Siret. Les personnes pour qui c’est le cas devront joindre à leur télédéclaration un courrier indiquant les raisons pour lesquelles elles n’ont pas de Siret, ainsi que toutes les pièces permettant de justifier de leur situation.
Nouveaux mots de passe
Les personnes qui ne se sont pas encore connectés (depuis fin octobre) à leur compte TéléPac avec le code pour l’année 2022 se verront demander de choisir un nouveau mot de passe. Pour cela, elles auront besoin de leur code TéléPac envoyé par courrier.
D’après Elise@ n°114 de la DDT de la Loire
