Démarches
Sécheresse 2020 : quelle(s) aide(s) pour quelle zone ?
Une partie des agriculteurs ligériens vont pouvoir bénéficier d’aides dans le cadre de la sécheresse 2020. Mais quelles sont ces aides selon la commune ?
Carte du Comité départemental d’expertise (CDE) ou carte validée par le CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture) ? Aide du fonds des calamités ou aide du Conseil régional ? Pas facile de s’y retrouver quand il s’agit de faire sa demande, ou ses demandes, d’aide suite à la sécheresse 2020. La FDSEA de la Loire a donc élaboré une carte pour apporter plus de clarté. Cf. ci-dessous.
Zonages du département de la Loire pour prétendre aux aides sécheresse 2020. Cliquer ici pour agrandir la carte.
Les agriculteurs situés dans la Zone 1 (orange) sont éligibles à l’aide des calamités agricoles et à l'aide du Conseil régional. Les agriculteurs de la Zone 2 (en bleu) sont uniquement éligibles à l'aide du Conseil régional. Ceux situés dans aucune des deux zones (en blanc) ne peuvent prétendre à aucune des deux aides.
Aide des calamités agricoles
Pour demander l’aide des calamités agricoles, la démarche se fait de manière dématérialisée sur TéléCalam, jusqu’au 17 mai. Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants : ne pas être retraité ; être agriculteur en activité (Siret actif) et remplir les conditions d’assurance (bâtiments d’exploitation ou leur contenu : incendie, mortalité du bétail, risque grêle) ; ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation) ; ne pas être assuré pour ces dommages (une exploitation ayant souscrit en 2020 une assurance récolte prairies n’est pas éligible à une indemnisation au titre des calamités agricoles pour la sécheresse 2020). Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’aide sur TéléCalam, puisqu’elle sera automatiquement rejetée. D’autres critères d’éligibilité complémentaires seront examinés lors de l’instruction du dossier.
Les éléments administratifs nécessaires pour réaliser la télédéclaration sont : identifiant TéléCalam ; code TéléCalam ; n° Siret ; effectifs animaux (fournis par la Chambre d’agriculture) et surfaces 2020.
Aide du Conseil régional
La demande d’aide régionale se fait via le site internet du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes jusqu’au 15 mai. Cette aide exceptionnelle forfaitaire est destinée aux éleveurs touchés par la sécheresse en 2020 et ayant réalisé des investissements productifs (bâtiments, équipements intérieurs et matériels, acquisition de parts sociales liée à une installation) dont ils remboursent des encours d’emprunts.
Les éléments administratifs nécessaires pour réaliser la demande sont les suivants : identifiant plateforme Conseil régional ; mot de passe plateforme Conseil régional ; n° Siret ; numéro de cheptel ; relevé d’identité bancaire ; attestation Sirene ; attestation bancaire sur le remboursement de capital ; si équin, attestations de saillies équines sur la période 2019-2020 et attestation d'affiliation à la MSA.
TFNB
Les responsables de la FDSEA et de JA Loire ont obtenu la mise en place d’un dégrèvement foncier suite à la sécheresse 2020, dont les versements devraient avoir lieu d’ici les mois de mai ou juin. Le zonage retenu est celui issu du Comité départemental d’expertise, c’est-à-dire le même que pour l’aide du Conseil régional (zone 1 + zone 2).
