Malus

Deux grilles dont une plus sévère
Deux nouveaux barèmes du malus arriveront au cours du premier trimestre. Le 1^er janvier, une nouvelle grille toujours basée sur la norme NEDC corrélée est instaurée, avec un seuil de déclenchement abaissé de 117 à 110 g/km de CO2 et une montée plus rapide de la taxe. Au 1^er mars, le système sera entièrement revu puisqu'il sera basé sur la norme plus sévère WLTP. Comme celle-ci donne des valeurs de consommation plus réalistes et donc plus élevées, la grille sera adaptée avec un seuil de déclenchement augmenté à 138 g/km. Pour de nombreux modèles, mieux vaut attendre ce barème, plus avantageux que celui du 1^er janvier. L'autre grande nouveauté du malus en 2020, c'est l'envolée de la taxe maximale. Le malus maxi sera de 20 000 euros, contre 10 500 euros en 2019. Et il arrivera « tôt » : dès 185 g/km en NEDC, 213 g/km en WLTP.

Bonus écologique

Le haut de gamme exclu
Alors que le gouvernement a déjà évoqué une baisse du bonus écologique pour 2021 et 2022, l'aide maximale reste à 6 000 euros en 2020. Grande nouveauté : elle est réservée aux modèles dont le coût d'acquisition TTC avec la batterie (achat ou location) est inférieur à 45 000 euros. Le plafond de 27 % du coût d'acquisition est maintenu (l'aide ne peut dépasser 27 % du prix de l'auto). À partir de 45 000 euros et jusqu'à 60 000 euros, l'aide est divisée par deux, soit 3 000 euros. Attention donc aux modèles compacts dont les finitions supérieures ont un prix qui dépasse la barre des 45 000 euros. Et au-dessus de 60 000 euros ? Il n'y a plus aucun bonus ! Terminée donc l'aide sur des modèles électriques de luxe, comme l'Audi e-tron ou la Tesla Model S. Ces valeurs concernent les personnes physiques. Pour les personnes morales, il y a aussi un bon coup de rabot puisque le bonus maximal pour elles est de 3 000 euros, même sous 45 000 euros. Le décret indique qu'il reste un bonus de 3 000 euros pour des modèles de plus de 60 000 euros, si ce sont des véhicules utilitaires légers et des véhicules fonctionnant à l'hydrogène.

Permis de conduire

Plus de numérique
Après quelques modifications en 2019, le gouvernement va continuer la refonte douce du permis de conduire, avec un accent mis sur le numérique. Le 1^er janvier, un « livret de formation numérique », permettra de renseigner les heures de conduite effectuées par l'élève et de suivre sa progression, documentée par son enseignant, dans le but de planifier au mieux le passage de son examen. Autre progrès : l'État va mettre en ligne un site Internet qui permettra de choisir son auto-école selon ses propres critères. Parmi les infos données : les prix des prestations, les taux de réussite, le nombre d'heures de conduite moyen avant l'obtention du permis, le temps moyen pour repasser l'examen... En janvier, une plateforme de réservation en ligne de place pour l'examen pratique sera lancée dans cinq départements (Aude, Haute-Garonne, Gers, Gard et Hérault). Elle est d'abord testée pendant huit mois. Le but : en connaissant sa date de passage, l'élève est en mesure de mieux adapter la formation nécessaire à sa réussite dès le premier passage. Il choisira sa date mais en cas d'échec, le délai pour se réinscrire dépendra de son niveau au premier examen.

LIMITATION DE VITESSE

Le retour discret des 90 km/h
Les 90 km/h pourraient bien faire son retour sur les routes départementales. C'est ce qui est prévu dans la loi mobilités promulguée fin décembre et qui redonne du pouvoir aux présidents des conseils départementaux. Le Conseil national de sécurité routière a néanmoins donné une liste d'éléments d'aide à la décision qui s'apparentent à des conditions très restrictives pour limiter au maximum la mesure. Les élus s'agacent notamment de devoir assumer la responsabilité en cas d'accident, avec une responsabilité pénale. Certains comptent néanmoins aller jusqu'au bout, comme le département de l'Essonne. 2020 doit dresser un premier bilan de la mesure des 80 km/h, le président de la République ayant donné deux ans pour juger et l'annuler si elle ne fait pas ses preuves.

Contrôle technique

Un site qui répertorie les prix
Après un reformatage en 2018 et un durcissement du contrôle pollution en 2019, le contrôle technique ne bougera pas en 2020. La nouveauté de l'année sera la mise en place d'un site officiel créé par le gouvernement qui répertorie les prix des contrôles en France. Les centres seront obligés de donner les informations nécessaires, sous peine de sanctions. La date de la mise en ligne n'est pas connue mais le cadre de la mesure a déjà été publié au Journal officiel. Les professionnels du secteur ont constaté une baisse du nombre de visites en 2019. Pour y remédier, ils ont récemment fait des propositions avec notamment la mise en place d'un fichier des véhicules non contrôlés, un renforcement de l'amende, actuellement à 135 euros en cas de contrôle non sécurisé et une verbalisation par vidéo grâce au fichier.

Téléphone portable

Une sanction plus sévère
Dans le cadre de la loi mobilité, évoquée depuis deux ans, et qui entrera en vigueur en 2020, la conduite avec le téléphone portable à la main sera plus sévèrement sanctionnée si une autre infraction est commise simultanément. Le permis de conduire pourra être suspendu jusqu'à six mois.

Radars

Déploiement des tourelles, accélération de la privatisation
Entre 400 et 450 radars tourelles ont été déployés fin 2019 avec l'objectif d'en avoir 1200 fin 2020. Ils sont fixés sur un mat à plusieurs mètres au-dessus du sol et viennent remplacer un ancien modèle détruit. Malgré les débuts compliqués de la privatisation des radars embarqués dans des voitures banalisées en Normandie, le gouvernement compte étendre la mesure. Trois nouvelles régions sont concernées en janvier : la Bretagne, le Centre Val de Loire et les Pays de la Loire. Puis, selon le site radars-auto.com, quatre autres seront au programme dans l'année : le Grand Est, la Bourgogne-Franche-Comté, les Hauts-de-France et la Nouvelle-Aquitaine.

Conduite sans assurance

PV automatisé
Dans quelques semaines, le fichier des véhicules assurés sera consulté quand un véhicule sera flashé. En cas d'envoi de contravention pour excès de vitesse ou feu grillé, si la voiture n'a pas d'assurance, son propriétaire recevra en plus du PV un courrier l'invitant à régulariser sa situation d'assurance. La clémence sera de courte durée car d'ici quelques semaines, un avis d'amende forfaitaire délictuelle au tarif de 500 euros (minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1000 au bout de 45 jours) sera envoyé automatiquement aux conducteurs n'ayant pas souscrit d'assurance.

Les signalements sur assistants à la conduite limités

Le signalement de la présence des forces de l'ordre au bord de la route grâce aux assistants communautaires (Waze, Coyote, etc.), pourrait être interdit en 2020. L'interdiction concerne plus particulièrement la rediffusion de l'alerte faite par un conducteur. Cette mesure s'adresse donc aux sociétés qui fournissent le service. La mesure s'appliquerait pour des contrôles avec interception de véhicule : alcoolémie, stupéfiants, recherches liées à des crimes et délits.

Source Caradisiac.com et radars-auto.com

En bref