Pac 2023

Top départ pour la télédéclaration des aides animales

La télédéclaration des aides animales se fait exclusivement sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Les demandes d’Aides ovines (AO) et d’Aides caprines (AC) sont ouvertes du 1er au 31 janvier 2023 inclus, sans pénalités de retard. Les demandes d’aides bovines (aide bovine, veaux) sont ouvertes jusqu’au 15 mai 2023 inclus, sans pénalités de retard.  Les notices sont disponibles sur TéléPac (https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2023.html). Pour toutes questions complémentaires il est possible de contacter la DDT : Mesdames Abrial (04.77.43.34.95, pascale.abrial@loire.gouv.fr) et Fayolle (04.77.43.34.79, virginie.fayolle@loire.gouv.fr).

La nouvelle Pac est entrée en vigueur au 1er janvier. Les aides ovine et caprine n’évoluent, pas à la différence des aides bovines.

Sont uniquement éligibles aux aides animales les agriculteurs respectant les conditions fixées pour être agriculteur actif, à la date limite de dépôt de la demande d’aide (lire encadré).

L’aide bovine

A partir de 2023, l’Aide aux bovins laitiers (ABL) et l’Aide aux bovins allaitants (ABA) fusionnent en un seul dispositif : l’aide bovine. Celle-ci prend la forme d’un paiement à l’Unité gros bétail (UGB), avec deux niveaux de paiement :

- un paiement au niveau de base (environ 60 €/UGB),

- un paiement au niveau supérieur (environ 110 €/UGB).

Une date de référence individuelle est définie. Elle se situe six mois après le dépôt de la demande d’aide (qui s’effectue du 1er janvier au 15 mai, comme indiqué précédemment).

Sont éligibles à l’aide bovine, les mâles et femelles :

- présents à la date de référence, âgés de plus de seize mois à la date de référence et détenus plus de six mois,

- vendus pour abattage à plus de seize mois sur les douze mois précédant la date de référence 2023, détenus plus de six mois et qui n’avaient pas l’âge d’être primés à la date de référence de l’année précédente (date de référence 2023 moins un an).

Le décompte des bovins en UGB s’effectue selon les coefficients suivants :

- les bovins âgés de 16 à 24 mois comptent pour 0,6 UGB,

- les bovins âgés de plus de 24 mois comptent pour 1 UGB.

Pour les animaux éligibles, il existe deux niveaux d’aides qui dépendent du type et du nombre d’animaux détenus :

La surface fourragère correspond aux surfaces en herbe et en légumineuses fourragères (y compris les parts d’estive utilisées) et :

- pour les demandeurs de l’ICHN, aux surfaces de céréales autoconsommées par les herbivores,

- pour les non demandeurs de l’ICHN, aux surfaces de maïs ensilé et de méteil fourrager.

L’aide aux veaux sous la mère

A compter de 2023, l’aide aux veaux sous la mère ou issus de l’agriculture biologique est simplifiée et fusionnée en un seul dispositif : aide aux « veaux labellisables et labellisés ». Le montant indicatif de l’aide est de 66 € / animal. Afin de bénéficier de l’aide, le demandeur doit :

- être agriculteur actif,

- avoir produit des veaux sous la mère, sous label, ou des veaux issus de l’agriculture biologique l’année civile précédant la demande d’aide,

- disposer des certifications requises, c’est-à-dire respecter l’une des deux conditions suivantes :  être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label veau sous la mère, au plus tard au cours de l’année civile précédant la demande d’aide ; ou être engagé en agriculture biologique pour la production de veaux, au plus tard au cours de l’année civile précédant la demande d’aide.

Sont éligibles à l’aide les veaux :

- de type racial viande, mixte ou issus d’un croisement avec l’un de ces types raciaux,

- élevés selon le cahier des charges Label rouge ou selon le règlement de l’agriculture biologique,

- détenus au moins 45 jours sur l’exploitation,

- vendus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année n-1, à un âge déterminé par le cahier des charges Label rouge ou entre trois et huit mois pour les veaux issus de l’agriculture biologique.

Nouveaux mots de passe et données personnelles

Si, depuis fin octobre, un agriculteur ne s’est pas encore connecté à son compte TéléPac avec le code pour l’année 2023, il lui sera demandé de choisir un nouveau mot de passe. Pour cela, il aura besoin de son code TéléPac qui lui a été envoyé par courrier.

En raison de difficultés informatiques relatives à la mise à jour des données personnelles qui sont en cours de résolution, la DDT invite à ne pas mettre à jour ses données personnelles (sur TéléPac / Téléprocédure / Données de l’exploitation) durant le mois de janvier, dans la mesure du possible.

D’après Elise@42 n°122