Neige et verglas
Equipements spéciaux hivernaux des véhicules : pour qui ?
A partir du 1er novembre, 193 communes de la Loire sont concernées par l’obligation d’équipements spéciaux hivernaux pour les véhicules. Précisions sur les modalités d’application de cette nouvelle mesure.
Le gouvernement l’avait annoncé : à partir de 2021, chaque année, en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige. « L’objectif de cette nouvelle réglementation, issue de la loi Montagne, est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées, argumente la préfecture de la Loire dans un communiqué daté du 1er octobre. Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation. »
Le 28 septembre, Catherine Séguin, préfète de la Loire, a pris un arrêté qui détermine la liste des communes concernées par cette réglementation. La liste a été établie à partir de critères tels que l’altimétrie et après avoir consulté les gestionnaires de voiries, les représentants des collectivités, les professionnels du transport et les associations.
Toutes les communes concernées
Ce sont 193 communes ligériennes qui sont concernées par cette mesure avec mise en oeuvre à partir du 1er novembre 2021 (Cf. carte). Elle s’applique « sur l’ensemble des routes les traversant, y compris les axes autoroutiers et les routes nationales, à l’exception de quelques cas dérogatoires permettant d’exempter certaines liaisons sur routes départementales, situées en zone de piémont », indique la préfecture.
Ces exceptions sont les suivantes :
- Route départementale (RD) 4 : section située entre l’intersection avec la RD 8 à Ambierle et la limite communale entre Ambierle et Saint-Germain-Lespinasse ;
- RD 8 : section située sur les communes d’Ambierle, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Haon-le-Chatel, Renaison, Saint-André d’Apchon, Saint-Alban-les-Eaux, Villemontais, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Bully, Saint-Polgues ;
- RD 8 : section située sur les communes de Boën-sur-Lignon, Leigneux, Trelins, Marcoux, Marcilly-le-Chatel, Pralong ;
- RD 10 : section située sur la commune de Salvizinet ;
- RD 1089 : section située entre l’intersection avec la RD 8 à Boën-sur-Lignon et la limite communale entre Boën-sur-Lignon et Sainte-Agathe-la-Bouteresse ;
- RD 3008 : section située sur la commune de Boën-sur-Lignon.
Le ministère de l’Intérieur précise que, du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les trois premiers hivers), l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « MS » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l'un des marquages « M+S », « MS » ou « M&S ». A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – doivent être conservés à bord du véhicule, et prêts à servir pendant toute la durée de la période hivernale, dès lors que le trajet emprunte un axe situé dans les communes concernées par la nouvelle réglementation.
En cas de neige ou de verglas, les gestionnaires de voirie auront la possibilité de rendre obligatoire le port de pneumatiques hiver ou de chaînes à neige, y compris en dehors des secteurs concernés par l’application du décret.
Catégories de véhicules
Plusieurs catégories de véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette évolution réglementaire :
- véhicules légers, utilitaires : port de deux pneumatiques « hiver » par essieu (quatre au total pour une voiture par exemple), ou détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices (deux chaînes ou deux chaussettes) ;
- bus : port de pneumatiques « hiver » sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, ou détention de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
- poids-lourds sans remorque ni semi-remorque : détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, ou port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques « hiver » ;
- poids-lourds avec remorque ou semi-remorque : détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices.
Le ministère de l’Intérieur indiquait, le 4 octobre, qu’une « tolérance sera admise toutefois en 2021 par les pouvoirs publics. Les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver. Des opérations d'information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines.»
LGF, d’après communiqués
