Cellule départementale d’urgence
Diverses mesures pour aider les agriculteurs suite au gel
Le 2 juin, la préfète de la Loire a réuni la cellule départementale d’urgence suite au gel du mois d’avril. L’objectif était de faire un point sur les différentes mesures d’aides mises en place en faveur des agriculteurs touchés par cet épisode de froid qui a détruit une partie de leur production.
Les représentants des services de l’État, de la Chambre d’agriculture, des filières agricoles, des syndicats, des banques, des assurances, du Département et de la Région avaient été réunis mardi 2 juin par la préfète de la Loire, Catherine Séguin, pour échanger sur les mesures d’aides déployées à la suite de l’épisode de gel qui a touché fortement plusieurs productions agricoles du département durant le mois d’avril (notamment viticulture et arboriculture).
Lors de cette réunion, la préfète a rappelé « le plein soutien et l’engagement du Gouvernement auprès des exploitations impactées, toutes productions confondues, face à ce phénomène climatique exceptionnel ». Ont également été présentés l’ensemble des dispositifs exceptionnels décidés par le Premier ministre et mis en oeuvre par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Fonds d’urgence
Le Gouvernement a annoncé la mobilisation de près d’un milliard d’euros au niveau national pour indemniser les exploitants durement touchés. « Pour la Loire, ce sont 190 000 euros qui sont actuellement déployés dans le cadre du fonds d’urgence Gel mis en place par le ministère de l’Agriculture, en soutien aux exploitations les plus sinistrées de la Loire », indique le communiqué de la préfecture. Il a été décidé que les agriculteurs nouvellement installés, en viticulture et en arboriculture, et les exploitants multi-sinistrés ayant une activité principale en fruits à noyau seront indemnisés en priorité. Après état des lieux dans le département, « ce fonds d’urgence permettra le versement d‘une aide forfaitaire d’un montant de 5 000 euros, pour soutenir ces exploitations ligériennes et garantir leur pérennité ».
Autres mesures
Parmi les autres mesures présentées lors de la réunion de la cellule départementale d’urgence, figurent :
- les exonérations de cotisations sociales à la MSA : des exonérations progressives selon le niveau de perte de l’exploitation. Ces exonérations concernent à la fois les cotisations sociales des non-salariés et les cotisations patronales.
- le dégrèvement des Taxes foncières sur le non-bâti (TFNB) : la cartographie nationale de l’exceptionnalité de l’aléa climatique servira de support à cette décision.
- les Prêts garantis par l’État (PGE) : accessibles aux agriculteurs touchés par le gel, comme pour l’ensemble des entreprises et professionnels. Le dispositif PGE « saison » permet aux agriculteurs d’accroître le montant potentiel du PGE aux trois meilleurs mois de l’année contre 25 % du chiffre d’affaires dans le dispositif PGE classique.
- les mesures de prise en charge de l’activité partielle : le maintien des taux de prise en charge actuel est acté pour le mois de mai.
Procédure des calamités
Il faut aussi savoir que la procédure des calamités agricoles a d’ores et déjà été enclenchée dans le département. Les missions d’enquête du mois d’avril et de mai ont permis d’évaluer finement les dégâts pour les productions de fruits à noyau et d’apprécier les pertes en fruits à pépins et viticulture. Le Comité départemental d’expertise (CDE), réuni le 28 mai, a validé les taux de pertes pour ces productions en vue du dépôt d’un dossier pour un examen lors du Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) du 7 juillet. D’autres missions d’enquête sont prévues dans les prochaines semaines.
La préfecture précise que des mesures restent à préciser dans les prochaines semaines par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
