Zone vulnérable nitrates
Principales dates d’interdiction d’épandage

Alors que des contrôles devraient se dérouler dans les prochaines semaines, la Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire revient sur les principales dates d'interdiction d'épandage en zone vulnérable nitrate.

Principales dates d’interdiction d’épandage
Comme chaque année, des contrôles seront menés prochainement afin de s’assurer du respect de l’ensemble des mesures en zone vulnérable nitrates.

La directive dite « nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans la zone vulnérable nitrates doivent appliquer les Programmes d’actions national (PAN) et Régional (PAR) qui renforce quatre des huit mesures du PAN.

La Direction départementale des territoires (DDT) rappelle qu’à partir du 15 novembre, l’épandage de lisier est interdit en zone vulnérable nitrates sur les prairies implantées depuis plus de six mois, dont les prairies permanentes et luzerne. Cette date d’interdiction est également applicable pour l’épandage de fumier sur les cultures implantées à l’automne ou en fin d’été, les cultures de colza implantées à l’automne, les cultures implantées au printemps non précédées par une Cipan (Culture intermédiaire piège à nitrates) ou les cultures dérobées ou les couverts végétaux en interculture.

Pour connaître l’ensemble des dates d’interdiction d’épandage de fertilisants azotés organiques ou minéraux en zone vulnérable nitrates, consulter le calendrier d’épandage sur le site de la préfecture de la Loire (http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/mesure_1_cle0c965f.pdf).

Comme chaque année, des contrôles seront menés prochainement afin de s’assurer du respect de l’ensemble des mesures en zone vulnérable nitrates.

Pour de plus amples renseignements sur le zonage concerné et sur les huit mesures à respecter, consulter toutes les informations sur le site de la Préfecture de la Loire (http://www.loire.gouv.fr/6eme-programme-d-actions-regional-a1892.html).

 


D’après DDT de la Loire