Demande d’indemnisation
Sécheresse : télédéclaration ouverte jusqu’au 27 novembre
La semaine dernière, la Direction départementale des territoires (DDT) de la Loire informait que la Loire avait été a été pré-reconnue pour une sécheresse localisée sur la majorité du département, à l’exception d’une zone au nord. Elle dispense cette semaine des informations précieuses pour le bon déroulement de la télédéclaration pour les demandes d’indemnisation.
Le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a pré-reconnu en calamité agricole sécheresse une partie du département de la Loire, sauf la partie la plus au nord (liste des communes concernées à retrouver dans le journal de la semaine dernière ou sur le site internet de la préfecture de la Loire : cliquer ici.
Les demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes dues à la sécheresse 2022 se feront exclusivement par internet via TéléCalam. La première phase de télédéclaration est ouverte jusqu’au 27 novembre inclus. La DDT précise qu’il faut impérativement déposer une demande d’aide pour pouvoir y prétendre.
Critères d’éligibilité
Avant de télédéclarer sa demande, chaque agriculteur doit s’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité :
- ne pas être retraité,
- être agriculteur en activité (Siret actif) et remplir les conditions d’assurance (bâtiments d’exploitation ou leur contenu : incendie ; mortalité du bétail ; risque grêle),
- ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation),
- ne pas être assuré pour ces dommages (assurance récolte prairies, lire l’encadré).
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’aide sur TéléCalam, puisqu’elle sera automatiquement rejetée.
D’autres critères d’éligibilité complémentaires seront examinés lors de l’instruction du dossier.
Quels éléments réunir ?
Chaque agriculteur doit également veiller à détenir une adresse de messagerie valide. Effectivement, depuis 2020, l’entrée ou l’inscription à TéléCalam se fait par l’adresse de messagerie. Tout agriculteur ayant déjà télédéclaré dans le cadre d’une précédente sécheresse (2019 ou 2020) pourra utiliser à nouveau le compte créé en 2019. Pour cela, il aura besoin de l’adresse mail utilisée précédemment pour la création du compte ainsi que le mot de passe. Les agriculteurs n’ayant pas télédéclaré dans le cadre d’une précédente sécheresse doivent, avant de pouvoir télédéclarer leur demande d’indemnisation, créer un compte TéléCalam en se connectant à l’adresse suivante : https://moncompte.agriculture.gouv.fr
Un numéro Siret au nom de l’exploitation est également nécessaire pour faire une demande d’indemnisation. Les agriculteurs n’en détenant pas doivent se rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE) qui se situe à la Chambre d’agriculture (04.77.92.12.12).
D’autres informations et documents doivent être réunies pour bien préparer sa télédéclaration :
- l’assolement 2022 : il doit correspondre à la déclaration Pac de 2022. Il est à vérifier sur son compte TéléPac, dans la partie RPG, parcelle. Attention, le méteil fourrager n’est pas éligible aux calamités agricoles. A ce titre, il doit être déclaré comme du maïs fourrager. La DDT de la Loire informe que les agriculteurs vont recevoir, ou ont reçu, un mail proposant de cliquer sur un lien permettant de faciliter la télédéclaration des surfaces sinistrées. Ces informations ont été obtenues en utilisant les surfaces déclarées à la Pac en 2022. Pour ceux qui n’ont pas d’adresse de messagerie, il convient de contacter la DDT.
- les effectifs animaux au 01/07/2022. Pour les éleveurs utilisant Boviclic, une remontée des données dans la partie Dematagri est réalisée. Pour les autres, l’EDE s’engage à transmettre le détail des effectifs. Lire l’encadré ci-contre.
- le numéro d’assurance agricole type incendie/tempête avec les coordonnées téléphoniques de l’assureur.
- un RIB : soit celui déjà enregistré (à sélectionner sur TéléCalam), soit à renseigner directement s’il n’est pas encore enregistré.
Comment télédéclarer sa demande ?
Pour télédéclarer sa demande d’indemnisation dans le cadre de la pré-reconnaissance en calamité agricole sécheresse, il convient de se rendre sur ce site internet : cliquer ici. L’identifiant est l’adresse de messagerie et le mot de passe est celui qui a été créé. Pour que TéléCalam fonctionne, il faut autoriser le navigateur internet de l’ordinateur à ouvrir les fenêtres « pop-up ». L’ensemble des informations et documents sont à disposition sur le site internet des services de l’État dans la Loire pour faciliter la télédéclaration de la demande d’aide (cliquer ici).
La déclaration est toujours modifiable tant qu’elle n’est pas signée. Tout agriculteur ayant signé sa déclaration et constatant une erreur doit envoyer un courrier d’explication à la DDT en demandant la rectification de sa déclaration. Pour toute correspondance ultérieure à la déclaration, il convient de préciser l’identité de son exploitation à laquelle la demande a été télédéclarée.
La DDT précise que la télédéclaration sera ré-ouverte dans un deuxième temps d’ici début janvier pour ceux qui n’auraient pas télédéclaré en novembre, mais aussi pour ceux qui pourraient être concernés par une éventuelle extension de la zone sinistrée.
Assistance à la télédéclaration
En cas de difficulté lors de la télédéclaration, la DDT met en place une assistance à distance :
- par téléphone : 04.77.43.80.30 ou 04.77.43.31.74 (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30) ;
- par mail : ddt-calamites2022@loire.gouv.fr.
Pour plus d’informations : cliquer ici.
