Avant de procéder à sa télédéclaration Pac, il convient de vérifier les modalités de connexion et de s’intéresser aux démarches à faire en parallèle (justificatifs, assurance récolte, CartoBio).
La télédéclaration des aides Pac (Politique agricole commune) surfaciques est ouverte jusqu’au 15 mai inclus, sans pénalités de retard. Elle se réalise sur le site internet TéléPac à l'adresse : www.telepac.agriculture.gouv.fr . Les justificatifs et formulaires doivent aussi, en général, être déposés jusqu’au 15 mai inclus. La DDT (Direction départementale des territoires) de la Loire attire l’attention sur la nécessité de le remplir et les signer correctement et dans les délais et demande de privilégier la transmission de ces éléments directement sur TéléPac (onglet « Dépôt de dossier », « Pièces justificatives »).
La télédéclaration des aides bovines, qui a débuté le 1er janvier, se terminera également le 15 mai. Les aides MAEC forfaitaires du Conseil régional et les aides à la restructuration des vignobles de FranceAgriMer nécessitent une déclaration TéléPac.
Vérification des modalités de connexion
La connexion à la plateforme internet TéléPac se fait par le n° Pacage et le mot de passe du compte TéléPac. En cas de première connexion ou de perte du mot de passe, il sera nécessaire d’aller dans la partie « Créer un compte ou mot de passe perdu ». Plusieurs informations seront à fournir concernant l’exploitation, ainsi que le code TéléPac. Il s’agit du dernier code TéléPac qui a été envoyé par courrier.
En cas de code TéléPac perdu, il convient de contacter la DDT de la Loire. Cette dernière demande d’éviter de cliquer sur le lien pour en demander un (délai de plusieurs jours pour l’obtenir par courrier).
La DDT incite les agriculteurs à tester dès à présent leur connexion et à la contacter rapidement en cas de difficultés.
Notices et formulaires 2024
Sur TéléPac, dans la partie « Formulaires et notices 2024 », il existe des fiches sur l'ensemble des aides, précisant notamment les critères d'éligibilité et des notices concernant la télédéclaration en elle-même. Avant tout contact avec la DDT et pour permettre à ses agents d'être disponibles pour un maximum de personnes, il est nécessaire de consulter ces éléments à l’avance.
Dans ce même onglet se trouvent aussi les formulaires pour les transferts ou les attributions de Droits à paiement de base (DPB). Ces documents sont à imprimer pour pouvoir être complétés et signés.
Création de pacage
Pour demander la création d’un nouveau pacage, il est nécessaire d’utiliser les formulaires « demande d’attribution d’un numéro de pacage » et « déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation » disponibles sur TéléPac.
API et PRM
En 2024, les aides API (apiculture) et PRM (Protection des races menacées) se demandent toujours sur TéléPac. Il s’agit d’engagements annuels sur le budget de la programmation 2015-2022.
Attention, il est donc nécessaire de demander une MAEC 2015-2022 pour demander une API ou une PRM.
Pâturages en sous-bois
Pour rappel, pour correctement déclarer une zone de pâturage en sous-bois sur le RPG (Registre parcellaire graphique) seuls les codes SPL (Surfaces pastorales ligneuses) et SPH (sous-bois à prédominance herbagère) sont éligibles. Une Zone de densité homogène (ZDH) doit être dessinée. A partir d’une densité supérieure à 80 %, la surface n’est plus éligible. Les Surfaces non-agricoles (SNA) de type « forêt » rendent la zone inéligible. Sur les pâturages en sous-bois, il faut retirer ces SNA.
Cartobio
Une nouvelle case a été ajoutée dans “Autres obligations” (vers la fin de la télédéclaration) pour autoriser le transfert du parcellaire à Cartobio. Il s’agit d’un nouvel outil cartographique mis à disposition par l’Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) et l’Agence Bio pour les exploitations en agriculture biologique. Les organismes certificateurs et les services de l’État pourront utiliser ces données afin de fiabiliser et simplifier les processus de certification et d’instruction des demandes d’aides.
La présentation de CartoBio est à retrouver en cliquant ici
Le transfert des données à Cartobio n’exempte pas de la télédéclaration Pac.
Désignation des interlocuteurs agréés
La désignation des interlocuteurs agréés, notamment pour les élevages dont les prairies ne sont pas assurées via un contrat d’assurance récolte subventionnable, se poursuit jusqu’au 15 mai 2024 via la plateforme en ligne dédiée (cliquer ici)
:Source : DDT de la Loire
