TéléCalam
Sécheresse 2020 : préparez votre télé-déclaration
Le ministère de l’Agriculture a reconnu la sécheresse 2020 pour la Loire au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 3 mars 2021. Une procédure par voie électronique sera mise en place en 2021 pour que les agriculteurs de la zone sinistrée puissent demander une indemnisation à ce titre.
Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole des dommages subis par les agriculteurs de la Loire situés dans la zone sinistrée (moitié est du département, Cf. carte en cliquant ici) à la suite de la sécheresse de 2020.
Les agriculteurs exploitant des parcelles dans d’autres départements doivent se renseigner si elles se situent sur une commune reconnue en calamité sécheresse pour la campagne 2020. Elles pourraient être également reconnues sinistrées et indemnisées. Les cartes ou les listes des communes reconnues sinistrées dans les autres départements sont disponibles sur le site internet des services de l’État (http://www.loire.gouv.fr/secheresse-2020-a8040.html). Si besoin, contacter la DDT pour de plus amples informations.
Télé-procédure pour les demandes
La DDT de la Loire informe que la déclaration se fera exclusivement par voie électronique avec le logiciel TéléCalam du 1 avril au 17 mai 2021 inclus. Elle conseille aux agriculteurs de préparer cette télédéclaration.
Dans le cas où l’agriculteur a déjà télédéclaré l’année dernière dans le cadre de la sécheresse 2019, il convient d’utiliser à nouveau le compte créé précédemment. Pour cela, il faut se servir de l’adresse mail utilisée pour créer le compte ainsi que le mot de passe.
Dans le cas où l’agriculteur n’a pas télédéclaré l’année dernière dans le cadre de la sécheresse 2019, avant de pouvoir télédéclarer une demande d’indemnisation, il faut créer un compte TéléCalam. La procédure d’accès à TéléCalam a été modifiée en 2020. Il faudra obligatoirement refaire la procédure de création de compte en se connectant à l’adresse https://moncompte.agriculture.gouv.fr . Pour créer un compte, il faut disposer d’une adresse de messagerie valide. Après la création du compte, le numéro Siret doit être préciser. Aussi, il faut en avoir un. Si ce n’est pas le cas, se rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE) qui se situe, pour les agriculteurs, à la Chambre d’agriculture (Tél. : 04.77.92.12.12).
Changements de forme juridique
C’est l’exploitation en activité au moment du sinistre qui doit effectuer la télédéclaration.
D’après Elise@42 n°102 de la DDT de la Loire
Contact à la DDT : par mail : ddt-calamites2020@loire.gouv.fr ; par téléphone : 04.77.43.80.94.
