Réglementation
Détention d’armes à feu : vers une sécurité renforcée

Déployé depuis le 8 février, le nouveau Système d’information sur les armes (SIA) a été lancé par le ministère de l’Intérieur. Ceci avec un double objectif : favoriser la traçabilité des armes et moderniser la gestion administrative. Les chasseurs sont les premiers à être concernés par cette nouvelle mesure. Tour d’horizon.

Détention d’armes à feu : vers une sécurité renforcée
Depuis le 8 février, les chasseurs doivent créer leur compte sur le nouveau SIA pour déclarer leurs armes. Ils ont jusqu’au 23 juillet 2023. 

Ils étaient près de quatre millions en 2021 ! Depuis le 8 février, les chasseurs de France doivent s’inscrire sur le nouveau Système d’information sur les armes (SIA) dans l’optique d’enregistrer leurs armes (https://sia.registres.interieur.gouv.fr/) . Une inscription obligatoire, puisque sans elle, détenir et acquérir une arme de catégorie A, B et C deviendra illégal après le 23 juillet 2023.

Ce logiciel, qui concernera progressivement toutes les catégories de tireurs, permettra de favoriser la traçabilité des armes et simplifier les démarches administratives. Il remplace l’application devenue obsolète Agrippa (Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes). Auparavant, le détenteur d’armes devait avoir en sa possession des formulaires papier qu’il avait préalablement remplis pour chaque arme à feu. Un document qui s’échangeait avec les armuriers et les préfectures. Avec le déploiement du nouveau SIA, la liste des formulaires sera entièrement dématérialisée et accessible en ligne.

Appuyer l’encadrement et le contrôle des armes 

Voulu innovant et plus performant que son prédécesseur, le nouveau SIA compte améliorer ses actions. A commencer par la traçabilité, où il sera possible de consulter toute arme fabriquée ou entrant sur le territoire national en temps réel. Chacune d’entre elles s’enlèvera du registre uniquement lorsqu’elle sera sortie de l’Hexagone ou détruite. Les détenteurs feront également l’objet de contrôles a minima annuels pour convenir ou non de leur capacité à acquérir et détenir des armes.

Un point d’honneur sera également mis sur la simplification du logiciel. Avec une vérification de certains documents automatisée, une autorisation globale d’armes délivrée pour cinq ans et le récépissé de déclaration supprimé, ces mesures visent à faciliter les démarches administratives. S’ajoute à cela leur dématérialisation, qui appuie cette simplification.

Quatre portails numériques interconnectés

La mise en réseau du nouveau SIA s’illustre par l’apparition de quatre portails spécialisés et interconnectés. Parmi ces quatre portails, deux sont opérationnels depuis octobre 2020 : « administration centrale » (instruit et délivre les autorisations de fabrication et de commerce des armuriers) et « professionnels » (trace les armes en stock ou cédées par les armuriers sur tout le territoire). Les deux autres portails sont accessibles depuis le 8 février, à savoir : « préfectures » et « détenteurs ». Le premier permet l’instruction des demandes des professionnels, des usagers, ainsi que la gestion des dessaisissements. Quant au second, il permettra à l’usager-détenteur d’armes d’avoir accès à l’ensemble des démarches concernant ses armes.

Interconnectés, ces portails aideront significativement dans la circulation d’échanges d’informations numériques. D’autant qu’ils seront également en lien direct avec des applications tierces, comme de consultation des fichiers de police, du casier judiciaire, des armes volées, etc.

Si depuis le 8 février, l’obligation s’applique uniquement aux chasseurs, elle s’étendra progressivement à tous les détenteurs d’armes à feu. Plus de cinq millions de personnes seront, à terme, concernées.

Axel Poulain