Saint-Etienne Métropole

Mise en place d'une zone à faibles émissions mobilité

La loi Climat Résilience, votée le 22 août 2021, demande aux 35 collectivités de plus de 150 000 habitants de mettre en place leur ZFE-m (Zone à faibles émissions mobilité) d’ici le 1er janvier 2025. Soucieuse des problématiques liées à la qualité de l’air, Saint-Etienne Métropole a choisi de mettre en place sa ZFE-m de manière volontariste, avant 2025, de sorte à proposer un calendrier de restriction plus progressif et accompagné d’aides financières au renouvellement de véhicules.  

Le périmètre de la ZFE correspond à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois, soit 34 km2 délimité par la RN88, l'A72 et la RD201 (Cf. carte), soit sept communes qui sont concernées : La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Etienne. 140 000 métropolitains habitent dans cette zone. Il s'agit du même périmètre que celui déjà utilisé pour la circulation différenciée mise en place lors des pics de pollution.

Seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes, véhicules de sociétés (indiqués DERIV-VP sur la carte grise)) transportant des marchandises seront concernés par les restrictions de la Zone à faibles émissions à horizon 2027. Les deux roues et les véhicules légers ne sont pas concernés par les restrictions sur Saint-Etienne Métropole. Toutefois, si un particulier possède par exemple une fourgonnette, il sera soumis aux restrictions. Les contrôles se feront selon le type de véhicule et non pas son propriétaire.

Pour quand ?

Saint-Étienne Métropole compte mettre en place la ZFE en plusieurs étapes ⁽¹⁾ :

- dès le 31 janvier 2022, les poids lourds non-classés (transport de marchandises), c’est-à-dire mis en circulation avant le 1er octobre 2001, et les véhicules utilitaires légers également non classés (mis en circulation avant le 1er octobre 1997) ne pourront plus circuler ni stationner dans cette zone ;   

- d’ici le 1er janvier 2025, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 4 et 5 ;

- d’ici le 1er janvier 2027, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et fourgonnettes ayant une vignette Crit’air 3.

Les évolutions de 2025 et 2027 doivent faire l’objet de nouvelles études à partir de 2022 afin d’en évaluer les effets sur la qualité de l’air. Une évolution du dispositif est à prévoir pour après 2027, mais le calendrier n’est à ce jour pas connu. L’accès à la ZFE sera réglementé 365 jours par an, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L’accès pour certains véhicules sera interdit en permanence.

Dès la mise en œuvre opérationnelle de la ZFE le 31 janvier 2022, les véhicules concernés par la ZFE (poids lourds, véhicules utilitaires légers) et circulant dans le périmètre de la ZFE devront s'équiper d'une vignette Crit'Air accolée sur leur pare-brise. A défaut, les utilisateurs s'exposent à une amende de 68 € pour les véhicules utilitaires (fourgons, fourgonnettes) ; et de 135 € pour les poids lourds.

La classification des véhicules pour la vignette Crit’air est à consulter ici.

De manière générale, la Métropole recommande à tous les propriétaires de véhicules (deux roues et véhicules légers également) de s'équiper de cette vignette Crit'Air, utilisée lors des pics de pollution.

Pour s’informer sur les vignettes Crit’air : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Des aides financières sont possibles depuis 2020 pour les professionnels dont l’entreprise est domiciliée sur Saint-Etienne Métropole ou ayant son siège sur Saint-Etienne Métropole. Elles permettent de financer jusqu’à 16 000 € le renouvellement d’un véhicule polluant par un véhicule électrique ou GNV (Crit’air 0 ou 1). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet www.saint-etienne-metropole.fr

Chambre d’agriculture de la Loire

(1) Cette hypothèse de calendrier a été soumise à la concertation des professionnels.