Élevage
Dénominations animales : le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction

Comme en juillet 2022, la plus haute juridiction administrative a suspendu le décret interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations animales. Les juges ont reconnu la distorsion de concurrence et les pertes économiques pointées par les fabricants de similis végétaux.

Dénominations animales : le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction
Les deux conditions nécessaires pour accepter le référé sont donc remplies : doute sérieux sur la légalité du décret et condition d’urgence pour les entreprises requérantes. ©AdobeStock

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