Gel 2021
Fruits : la téléprocédure de demande d’indemnisation ouverte
Suite au gel d’avril 2021, une procédure par voie électronique est mise en place pour que les arboriculteurs et les producteurs de petits fruits rouges du département puissent demander une indemnisation à ce titre.
Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte subies par les arboriculteurs et les producteurs de petits fruits rouges de la Loire à la suite du gel de printemps 2021. Tout le département de la Loire a été reconnu sinistré. Les productions concernées sont :
- fruits à noyau : abricots, cerises, pêches et prunes ;
- fruits à pépins : coings, kiwis, poires et pommes ;
- petits fruits rouges : cassis, fraises, framboises, groseilles, mûres et myrtilles.
La déclaration pour prétendre à l’aide se fait exclusivement par voie électronique avec le logiciel TéléCalam jusqu’au 30 novembre inclus. L’instruction et le paiement des demandes se feront au fil du dépôt des dossiers afin de payer un acompte le plus rapidement possible pour les premiers dossiers complets.
Avant de télédéclarer
Chaque producteur doit s’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité :
- ne pas être retraité ;
- être agriculteur en activité (Siret actif) et remplir les conditions d’assurance (bâtiments d’exploitation ou leur contenu : incendie, mortalité du bétail, risque grêle) ;
- ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation) ;
- ne pas être assuré pour ces dommages (assurance récolte).
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’aide sur TéléCalma, puisqu’elle sera automatiquement rejetée.
Avant de pouvoir télédéclarer une demande d’indemnisation, il convient de créer un compte TéléCalam en se connectant à l’adresse https://moncompte.agriculture.gouv.fr . Pour créer un compte, il faut disposer d’une adresse de messagerie valide.
Pour toute difficulté, contacter la DDT par messagerie (ddt-calamites2021@loire.gouv.fr) et indiquer dans le message son identité (dénomination, n°Pacage, etc.) et son problème.
Une fois connecté à TéléCalam, le producteur doit renseigner son n°Siret. S’il n’en dispose pas, il doit se rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE) qui se situe pour les agriculteurs à la Chambre d’agriculture (04.77.92.12.12).
avant de télédéclarer sa demande, il est également nécessaire de réunir les informations et pièces justificatives nécessaires :
- assolement 2021 : il doit correspondre à la déclaration Pac de 2021 ou l’inventaire verger de 2021 ;
- les effectifs animaux au 01/04/2021 (si vous en avez) ;
- le numéro d’assurance agricole type incendie/tempête avec les coordonnées téléphoniques de l’assureur ;
- le Rib (Relevé d’identité bancaire).
Télédéclarer sa demande
Pour télédéclarer sa demande, rendez-vous sur le site suivant : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
L’identifiant est votre adresse de messagerie et le mot de passe est celui que vous avez créé. Pour que TéléCalam fonctionne, il faut que autoriser le navigateur internet à ouvrir les fenêtres « pop-up ».
Pour faciliter la télédéclaration de demande d’aide, l’ensemble des informations et documents sont mis à disposition sur le site internet des services de l’Etat de la Loire.
La déclaration est toujours modifiable tant qu’elle n’est pas signée. Si vous avez signé votre déclaration et que vous constatez une erreur, vous devrez envoyer un courrier d’explication à la DDT en demandant la rectification de votre déclaration. Pour toute correspondance ultérieure à votre déclaration, préciser l’identité de votre exploitation à laquelle vous avez télédéclaré votre demande, notamment s’il y a eu des modifications par la suite.
Assistance
En cas de difficulté dans la déclaration, la DDT répond aux questions :
- par téléphone : 04.77.43.31.74 ou 04.77.43.80.45 ;
- par mail : ddt-calamites2021@loire.gouv.fr .
D’après Elise@ « spécial gel » du 11 octobre de la DDT de la Loire
Pour en savoir plus : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
