Assemblée Nationale
Budget de l’État 2024 : le volet recettes adopté sans vote
Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.
![Budget de l’État 2024 : le volet recettes adopté sans vote](/media/japasec/02_PAGES_HEBDO_23/2023_SEM_43/Capture_decran_2023-10-23_100002.png)