Transmission/Installation

Les propositions de JA pour la loi d’orientation

Nul doute que la loi d’orientation agricole (LOA), qui devrait être finalisée dans le courant du premier semestre 2023, va constituer l’un des dossiers les plus importants pour le syndicat Jeunes agriculteurs (JA). « L’année 2023 sera l’année du renouvellement des générations et celle des grandes ambitions (…) Le défi est de remplacer 200 000 agriculteurs dans les cinq ans qui viennent », a indiqué son président Arnaud Gaillot. Pour ce faire, l’organisation agricole a publié deux documents : un livre blanc sur la transmission (lire encadré) et un document de huit pages qui décrit les quatre axes de travail que les jeunes exploitants aimeraient voir figurer dans la loi. En premier lieu, ils entendent « mieux orienter et former des publics plus nombreux », en insistant notamment sur le volet éducatif. « Il faut sensibiliser de la maternelle au lycée agricole », a plaidé Jérémy Giroud, vice-président JA en charge de l’installation et viticulteur dans le Rhône, « mais aussi réduire le fossé sociologique qui sépare les citoyens de leur agriculture et promouvoir les métiers de l’agriculture », a complété Arnaud Gaillot.

Dans un deuxième temps, JA souhaite porter l’effort sur l’accompagnement des transmissions « en mettant un coup de pouce à la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) ». En effet, le retour de la Dicaa est très faible sur la grande majorité des départements du territoire. Il est de l’ordre de 20 % selon la MSA. « L’objectif est, à travers ce dispositif, de raffermir le lien entre le cédant et le repreneur », a insisté le vice-président. La création d’un dispositif fiscal et social incitatif à la transmission des exploitations pourrait aussi faciliter les reprises d’exploitations, suggère JA.       

En toute connaissance de cause

Le troisième axe entend « moderniser l’accompagnement à l’installation et à l’accès au foncier » car « il faut remettre le porteur du projet au cœur de l’installation », a souligné Jérémy Giroud. Concrètement, le syndicat souhaite généraliser, sur l’ensemble du territoire, les droits à l’essai qui sont aujourd’hui expérimentés dans quelques départements comme la Haute-Savoie, les Côtes d’Armor ou l’Ille-et-Vilaine. L’idée est que les futurs installés puissent mieux appréhender leur rythme de travail, les contraintes quotidiennes et de « pouvoir faire leur choix en toute connaissance de cause », a précisé le président JA. Enfin quatrième et dernier thème, les jeunes agriculteurs voudraient que la future LOA leur donne « les moyens de lutter et de s’adapter face au changement climatique ». Il s’agit en l’espèce de renforcer « l’engagement collectif pour investir plus que jamais dans la recherche et le développement », de permettre aux jeunes exploitants d’accéder aux « nouveaux types de végétaux qui sont plus résilients face au climat » et d’être « rémunérés pour les pratiques durables comme le stockage carbone », a précisé Jérémy Giroud. La préparation du prochain Salon de l’Agriculture et le Salon lui-même seront l’occasion pour JA d’appuyer leurs demandes auprès des politiques qu’ils croiseront sur leur stand. 

Christophe Soulard