TéléCalam

Viticulture : déclarer sa demande d’aide suite au gel

Le département de la Loire a connu en avril 2021 une période de gel exceptionnel qui a entraîné des dégâts importants sur les vignes. Le ministère de l’Agriculture a reconnu cet évènement au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 8 décembre 2021 pour les raisins de cuve. Une procédure par voie électronique est mise en place pour que les viticulteurs du département puissent demander une indemnisation à ce titre.

Le CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture) a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte subies par les viticulteurs de la Loire à la suite du gel de printemps 2021. Tout le département de la Loire a été reconnu sinistré. Les productions reconnues sinistrées sont les raisins de cuve.

Ainsi, les viticulteurs de la Loire peuvent procéder à leur déclaration, exclusivement par voie électronique, avec le logiciel TéléCalam jusqu’au 21 février 2022 inclus.

Préparer sa demande

Pour bien préparer sa demande, il convient, dans un premier temps, de s’assurer de répondre aux principaux critères d’éligibilité :

- ne pas être retraité ;

- être agriculteur en activité (Siret actif) et remplir les conditions d’assurance (bâtiments d’exploitation ou leur contenu : incendie, mortalité du bétail, risque grêle) ;

- ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation) ;

- ne pas être assuré pour ces dommages (assurance récolte).

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la DDT précise qu’il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’aide sur TéléCalam puisqu’elle sera automatiquement rejetée.

Avant de pouvoir télédéclarer sa demande d’indemnisation, il faut également créer un compte TéléCalam en se connectant à l’adresse https://moncompte.agriculture.gouv.fr. Pour cela, le déclarant doit disposer d’une adresse de messagerie valide.

Il doit également détenir un n°Siret au nom de l’exploitation, à renseigner une fois connecté à TéléCalam. Les personnes n’en disposant pas doivent se rapprocher du Centre de formalités des entreprises (CFE), qui se situe pour les agriculteurs à la Chambre d’agriculture (04.77.92.12.12).

Autre étape indispensable, réunir les informations et pièces justificatives nécessaires : les surfaces en vignes de 2016 à 2021 ; l’assolement 2021 (toutes les surfaces végétales) ; les récoltes de raisins déclarées aux douanes de 2016 à 2021 ; les effectifs animaux au 01/04/2021 (le cas échéant) ; le numéro d’assurance agricole type incendie/tempête avec les coordonnées téléphoniques de l’assureur ; un Relevé d’identité bancaire (Rib).

Télédéclarer sa demande

Pour télédéclarer sa demande, rendez-vous sur le site https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ L’identifiant est votre adresse de messagerie et le mot de passe est celui que vous avez créé. Pour que TéléCalam fonctionne, il faut autoriser le navigateur internet à ouvrir les fenêtres « pop-up ».

L’ensemble des informations et documents nécessaires à la télédéclaration sont mis à disposition sur le site internet des services de l’Etat de la Loire : http://www.loire.gouv.fr/calamites-agricoles-viticulture-a8548.html.

La déclaration est toujours modifiable tant qu’elle n’est pas signée. Toute personne ayant signé sa déclaration et constatant une erreur doit envoyer un courrier d’explication à la DDT en demandant la rectification de sa déclaration. Pour toute correspondance ultérieure à sa déclaration, préciser l’identité de l’exploitation à laquelle a été télédéclarée la demande, notamment s’il y a eu des modifications par la suite.

Assistance

En cas de difficulté dans la déclaration, la DDT répond aux questions :

- par téléphone : 04.77.43.31.74 ou 04.77.43.80.45 ;

- par mail : ddt-calamites2021@loire.gouv.fr

D’après DDT de la Loire

Pour en savoir plus : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation