Budget 2027 : que faut-il retenir pour l'agriculture ?

Le projet de budget de 2027 présenté le 1^er octobre entend mettre à contribution les Français, notamment les retraités, et les entreprises pour tenir un déficit public à 5 %. Du côté des dépenses, les Armées verront leur budget augmenter de 6,4  milliards d’euros (Md€), pour porter la mission « Défense » à 63,4  Md€  en 2027. De même, les budgets de la Justice et de l’Intérieur bénéficieront respectivement d’une hausse de 0,4 et de 1 Md€. Ce ne sera pas le cas de l’agriculture, malgré la sécheresse et les canicules qu’a traversées la Ferme France en 2026.

Légère baisse pour 2027

En ajoutant crédits budgétaires et taxes affectées, le budget du ministère de l’Agriculture proposé dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2027 est de 3,94 Md€, contre 4 Md€ l’an passé. En crédits de paiements, il passe de 3,5  à 3,3  Md€. Cette légère diminution intervient après deux ans de baisse, qui suivaient une forte hausse, de plus de 1 Md€ pour le budget 2024, à 5,37 Md€ d’autorisations d’engagements.

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Comme annoncé par Sébastien Lecornu, Preminier ministre, à la rentrée, le budget prévoit un suramortissement des investissements pour les projets d’avenir entre 2027 et 2030. Le TO-DE (travailleurs saisonniers) passe de 449 à près de 600 M€. Le FNGRA (gestion des risques) est renforcé de 100 M€ (hausse de la taxe affectée et subvention), retrouvant son niveau de 2025.

Le budget de l’Inao (origine et qualité) est augmenté (subvention et taxe rehaussées), tout comme celui de l’ASP (Agence de service et de paiement) de 18 M€. La mission « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » perd une centaine de millions d’euros, mais 4 M€ de nouveaux crédits sont consacrés au suivi des PFAS dans l’alimentation, et les moyens de l’Anses sont rehaussés.

100 M€ de moins aux Régions

La coupe la plus franche concerne en fait les Régions. Dans le cadre du Comité des finances locales du 30 septembre, le gouvernement a annoncé qu’il proposera que soit supprimée la dotation annuelle de 100 millions d’euros (M€) que l’État verse aux conseils régionaux depuis 2023 pour les aider à cofinancer les aides à l’investissement et à l’installation. Ils gèrent environ 700 M€ d’aides Feader chaque année, qu’ils cofinancent pour un montant situé autour de 400 à 500 M€.

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Régions de France dénonce un « choix incompréhensible » qui va « pénaliser directement la profession agricole ». Elle espère que les débats parlementaires permettront d’effacer cette mesure du PLF. Si elle est maintenue, cette coupe irait de 594 000 € pour la Guyane à 17,09 M€ pour Auvergne-Rhône-Alpes. Dans un communiqué, l’Occitanie indique que la coupe de 15 M€ la concernant menace le cofinancement de 30 M€ de fonds européens.

Taxes sur les sucres ajoutés et lekérosène 

Côté recette, peu de changements, mais notables. Comme attendu, le gouvernement instaure une nouvelle taxe sur les produits transformés, emballés, contenant des sucres ajoutés et des additifs, pour lutter contre l’obésité et la progression des maladies chroniques. Le barème de cette taxe sera croissant selon la teneur en sucres.

Serge Papin a argué d’un enjeu sanitaire, car il y a trop d’obésité et de diabète : « Aujourd’hui, un gamin de 9 ans a mangé autant de sucres que son grand-père qui a vécu toute une vie », a illustré le ministre. Le gouvernement en attendrait 200 millions d’euros de recettes.

Une taxe frappant les fournisseurs de kérosène est aussi prévue dans le PLF, afin de financer le développement de projets dans les carburants durables (non fossiles) pour l’aviation. Cette contribution est prévue parmi les mesures de « renforcement des incitations environnementales dans le secteur des transports ». Elle concernerait les fournisseurs de carburants sur le territoire métropolitain et serait calculée « au prorata des volumes de kérosène fossile mis à la consommation », précise le texte.

La France tâche de se conformer à ses obligations européennes, qui prévoient la montée d’une offre de carburants d’aviation non fossiles, actuellement difficiles à trouver. Le règlement européen prévoit ainsi une part de carburants non fossiles de 6 % minimum à partir de 2030 dans les réservoirs des avions décollant depuis l’UE, contre 2 %  aujourd’hui. La contribution est prévue pour financer un système permettant aux compagnies aériennes de se fournir, elles qui sont très critiques face aux prix très élevés et au peu de disponibilité de tels carburants non fossiles.