Cours d’eau : quelles sont les règles avant d'intervenir dans la Loire ?
Les interventions dans un cours d’eau ne nécessitent pas toutes une autorisation. La préfecture de la Loire met à disposition un guide pour aider les agriculteurs à connaître les règles applicables.
Le sujet avait déjà été abordé lors de la première sortie du préfet de la Loire, François-Xavier Bieuville, dans une ferme en juin et l’a été depuis à multiples reprises : les agriculteurs de la Loire n’osent plus réaliser de travaux aux abords ou dans un cours d’eau de peur de se faire réprimander par l’OFB (Office français de la biodiversité). Il ressort des échanges entre la profession et l’administration que, derrière cette crainte, se cache souvent la méconnaissance de la réglementation, qui engendre la renonciation.
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Sébastien Vienot, directeur de la DDT (Direction départementale des territoires), était intervenu lors de la visite d’une exploitation agricole à Perreux fin août : « Beaucoup de choses peuvent se faire sans autorisation. Tout dépend des moyens utilisés et de la manière de les faire. » De son côté, le syndicalisme majoritaire, par la voix du président de la FDSEA, Jean-Luc Perrin, avait demandé ce jour-là de la pédagogie : « Les agriculteurs ne sont pas censés connaitre toute la réglementation. Mieux vaut un rappel des règles plutôt qu’une convocation à la gendarmerie. » Un guide de l’entretien des cours d’eau est accessible ici.
Ce document doit être mis en parallèle de la cartographie des cours d’eau, consultable sur la même page. Dessus sont représentés : en bleu les tronçons de “cours d’eau“ identifiés (expertisés) ; en rouge les écoulements caractérisés “non cours d’eau“ (expertisés) ; en vert les écoulements restant à expertiser, qualifiés de “cours d’eau par défaut, en attente d’expertise“.
Le guide précise que « les interventions prévues sur un écoulement caractérisé de “cours d’eau“ doivent faire l’objet, selon leur nature, de l’application des dispositions et procédures définies par le code de l’environnement, avec instruction par le service en charge de la police de l’eau. Les interventions sur un écoulement caractérisé “non cours d’eau en sont dispensés. Les interventions projetées sur un écoulement non caractérisé doivent faire l’objet d’une expertise de caractérisation afin d’en déterminer le statut. » Attention néanmoins, d’autres réglementations peuvent se superposer au code de l’environnement : zones humides, espèces protégées, zones de non traitement…
Avis ou procédure préalable ?
Le guide détaille le principe de l’entretien régulier d’un cours d’eau (définition, objectifs, par qui et quand, précautions à prendre) et de gestion des berges (objectifs, possibilités de réalisation, quand intervenir). Il précise aussi quelles sont les interventions soumises à avis ou procédure préalable. Il explique que « tout projet d’intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau doit être porté à la connaissance de la DDT avant travaux. Toute intervention dépassant le cadre de l’entretien des cours d’eau peut être soumise à une procédure de déclaration ou d’autorisation ».
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Il est nécessaire de constituer un dossier pour obtenir un récépissé de déclaration ou un arrêté d’autorisation avant tout engagement des travaux. Il est donc conseillé de se rapprocher de la DDT (ddt-sef-ppe@loire.gouv.fr ; 04.77.43.80.00).
