Dermatose nodulaire contagieuse dans la Loire : quelles sont les mesures à respecter ?
A la confirmation du cas de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans le Rhône, la préfecture de la Loire a pris un arrêté définissant la zone réglementée dans le département. Un certain nombre de mesures en découlent, dont voici un extrait.
La réglementation impose qu’à la détection d’un cas de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine une zone de surveillance soit instaurée par arrêté préfectoral. C’est ce qui a été fait vendredi après-midi dans la Loire après la confirmation du foyer de cette maladie aux frontières du département, à Saint-Laurent-de-Chamousset dans le Rhône. Ce texte a été établit à partir de la réglementation en vigueur dans l’Union européenne, mais aussi des codes civil et rural et des décrets français, ainsi que des références de l’Organisation mondiale de la santé animale.
Respect des règles de biosécurité
Une zone de protection a été instaurée dans un rayon de 20 km autour du foyer et une zone de surveillance dans un périmètre de 50 km. La carte ci-contre représente les zones. La liste des communes est à retrouver ici et dans l’arrêté préfectoral, consultable au même endroit. Le texte précise les mesures déployées dans la zone réglementée, à commencer par celles de biosécurité : lutte contre les insectes ; limitation de l’accès aux élevages aux strictes personnes indispensables (ces personnes doivent utiliser des vêtements de protection à usage unique) ; utilisation de moyens appropriés pour désinfecter et désinsectiser les personnes, les moyens de transport et les équipements à l’entrée et à la sortie ; tenue d’un registre.
Des mesures de surveillance des animaux sont également mises en place. Tous les élevages de bovins situés dans la zone de protection font l’objet de visites vétérinaires afin de contrôler leur état sanitaire par un examen clinique. Dans la zone de surveillance, les visites ne seront pas systématiques ; il sera procédé à un échantillonnage des troupeaux.
L’arrêté préfectoral stipule que « toute apparition de signes cliniques évocateurs de DNC, ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production », doivent être signalées à la DDPP.
Interdiction de mouvements de bovins
La seconde partie du texte précise les mesures concernant les mouvements des bovins. Dans la zone réglementée, les mouvements de bovins sont interdits, tout comme ceux de sperme et de produits germinaux issus de cette espèce (ceux prélevés avant le 25 mai 2025 ne sont pas concernés). Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leur ramassage et leur distribution, sont également interdits.
Certains mouvements individuels vers l’abattoir sont tolérés dans la zone, mais ils doivent faire l’objet d’une dérogation accordée par la DDPP. Elle seule est en mesure d’apprécier dans quelles conditions peuvent se faire les déplacements. Ceux-ci doivent être effectués sans déchargement des bétaillères, ni arrêt jusqu’à destination. Les moyens de transport des animaux vivants doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant tout nouveau chargement d’animaux. Les démarches et les documents nécessaires sont à retrouver sur le site internet du GDS de la Loire (cliquer ici).
Concernant les sous-produits issus de bovins provenant de la zone réglementée, les règles sont claires : l’épandage de fumier, de lisier et de litière est interdit sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s’il a été assaini. L’usage à l’état cru de bovin ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovins provenant de la zone réglementée pour l’alimentation des animaux familiers et assimilés est interdit.
L’usage à l’état cru du lait ou produits laitiers pour l’alimentation des bovins est interdit. Cette mesure ne s’applique pas au lait ou colostrum cru destiné à l’alimentation des veaux dès lors que ces produits sont issus de la même unité épidémiologique.
Levée des mesures
L’arrêté préfectoral précise la levée des mesures. Celles de la zone de protection le sont au plus tôt 28 jours après l’abattage des animaux du dernier foyer et après la fin des opérations de nettoyage et de désinfection de celui-ci. Ce périmètre est ensuite soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu’à la levée de cette dernière. Elle est efficiente au plus tôt 45 jours après le dépeuplement du dernier foyer et de sa désinfection.
Il faut savoir que la zone réglementée relative au cas du Rhône est contiguë à celle des cas des Savoie et de l’Ain. « La DGAL a décidé de ne pas fusionner ces deux périmètres dans l’objectif de lever les restrictions de la première zone au plus tôt », mais dans le respect du calendrier réglementaire si aucun cas de DNC n’est décelé, indiquait le directeur de la DDPP vendredi 19 septembre.
L’arrêté préfectoral précise que le non-respect des dispositions constitue des infractions régies par le code rural et de la pêche maritime, soit une peine d’amende de 4e ou de 5e classe (750 euros ou de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive).
