Grêle de juin 2025 : ouverture de l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) pour 96 communes de la Loire

Les orages de grêle survenus en juin 2025 ont engendré des pertes de récoltes pour un certain nombre de cultures. Le ministère de l’Agriculture a reconnu ces événements au titre de l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) par arrêté ministériel du 6 novembre 2025. Les agriculteurs des 96 communes ligériennes reconnues sinistrées par les épisodes de grêle (lire par ailleurs) et non assurés ont jusqu’au 20 février pour réaliser leur télédéclaration ici. L’envoi de documents complémentaires peut se faire par courrier à la DDT ou à l’adresse mail ddt-calamites2025@loire.gouv.fr.

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Les agriculteurs exploitant une parcelle sur une des 92 communes reconnues sinistrées sont donc dans le champ de la reconnaissance, sous réserve des pertes subies et des justificatifs associés. Les cultures de printemps et d’hiver sont concernées par cette démarche sont le blé tendre, l’orge, le méteil, le triticale et le colza.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité généraux sont les suivants :

- être agriculteur en activité (Siret actif) à la date de récolte des cultures sinistrées ;

- ne pas être reconnu en difficulté financière (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation) ;

- ne pas être assuré pour ces dommages (assurance récolte).

Pour être éligible, l’exploitation agricole doit avoir perdu en 2025 plus de 50 % de sa récolte des cultures concernées par rapport à son historique de rendement.

Plusieurs documents sont à joindre à la télédéclaration, à commencer par toutes les pièces justificatives des rendements portant sur l’année 2025 et sur les années historiques (trois ou cinq ans précédant le sinistre) : justificatifs de livraison à un organisme de commercialisation ; ou, si la production est intégralement auto-consommée et que l’agriculteur n’est pas en capacité de fournir les justificatifs suscités, un document de la Chambre d’agriculture attestant du rendement pour les cultures concernées autoconsommées en 2025.

La prise de contact avec les services de la Chambre d’agriculture se fait uniquement par mail à l’adresse cda42@loire.chambagri.fr via l’envoi de l’attestation pré-renseignée pour validation, qui se chargera de la transmission à la DDT. Autre document à fournir lors de la télédéclaration pour un nouvel installé ou un jeune agriculteur : une attestation MSA (Mutualité sociale agricole) faisant état de la date d’installation.

Modalités de calcul de l’indemnisation

L’indemnisation est calculée individuellement par type de culture et par comparaison des rendements réalisés en 2025 et du rendement historique. Pour les grandes cultures, en 2025 ; l’indemnisation est fixée à 35 % des pertes dépassant le seuil de pertes de 50 % (les pertes en deçà de 50 % sont à la charge de l’exploitant, constituant une franchise). Un seuil d’indemnisation minimal est fixé à 200 euros.

Pour les exploitations commercialisant leurs cultures, le rendement historique correspond à la meilleure valeur entre la moyenne triennale et la moyenne olympique (moyenne des cinq dernières années, en enlevant l’année la plus faible et celle la plus élevée) de la culture sinistrée sur l’exploitation. Ce rendement doit-être attesté par un comptable ou des justificatifs probants.

Pour les exploitations autoconsommant en intégralité leurs cultures, la justification du rendement historique par des pièces comptables ou des bordereaux de livraison n’est généralement pas possible. La réglementation permet de se baser sur le rendement historique départemental pour la culture sinistrée.