Le plan de chasse, un outil très encadré

Pour préserver le développement des populations de gibier – soit près de 90 espèces de la faune sauvage -, l’élaboration d’un plan de chasse a été rendue obligatoire partout en France depuis la fin des années 1970  (article L.425-6 du Code de l’environnement). Il est obligatoire pour le grand gibier : cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. En revanche, pour les espèces de petit gibier (lièvre, perdrix grise, faisan), son application est décidée à titre ponctuel par le préfet sur demande du président de la fédération départementale des chasseurs sur une partie, ou la totalité, du département. Concernant le sanglier, la préfecture sollicite également l’avis du président du département. La gestion des populations de sangliers n’est pas soumise au plan de chasse, mais s’effectue par plan de gestion cynégétique, un autre mode de gestion prévu par la loi. Le plan de chasse est donc avant tout une mesure de gestio...