Les mesures à retenir de la loi Climat
Suite de l'exercice inédit de la Convention citoyenne, la loi Climat a été adoptée par les deux chambres le 20 juillet. Nous revenons sur les principales mesures agricoles de la version finale de ce texte fleuve, au travers duquel le gouvernement entend mettre l'écologie dans le quotidien des Français.
Affichage environnemental L'affichage environnemental fait partie des sujets sur lesquels les citoyens de la Convention climat ont obtenu satisfaction. À l'issue d'une durée d'expérimentation maximale de cinq ans après promulgation, l'affichage environnemental devrait être rendu obligatoire pour des catégories de biens et de services définies par décret. Les produits agricoles et alimentaires bénéficieront d'un traitement de faveur, puisque l'affichage devra prendre en compte leurs « externalités environnementales ». Biocarburants La publicité sera désormais interdite pour les énergies fossiles, mais autorisée pour les carburants renouvelables à plus de 50 %. C'est la seule avancée de la loi Climat pour les dossiers des biocarburants. Artificialisation des sols Un cadre réglementaire de lutte contre l'artificialisation est instauré par la loi Climat. Le zéro artificialisation nette s'imposera d'ici 2050 à l'échelle régionale par les Sdraddet, qui pourront le dé...
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