Loi agricole 2026 : eau, loup, normes… que contient le projet du gouvernement ?

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui a été présenté le 8 avril au Conseil des ministres, comporte 23 articles répartis en cinq thèmes, parmi lesquels ceux attendus de pied ferme par la profession agricole : simplification administrative, gestion de l'eau, prédation, moyens de production et renforcement de la loi Égalim.

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L’idée de ce texte est de « partir du terrain pour revenir au terrain et rendre visible dans les cours de ferme un ensemble de mesures concrètes », a assuré un proche de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. Ce projet vise à « libérer le quotidien des agriculteurs, sans rien renier de la protection de l'environnement », ont assuré les deux ministères.

Au cours des nombreuses consultations qui ont rythmé l’élaboration de ce projet, les organisations professionnelles agricoles ont rappelé que « pour être souverain, il faut débloquer les projets ». Sur le dossier de l’eau, les articles présentés visent à simplifier l’instruction des dossiers sur les projets de stockage ou encore les zones humides et les zones de captage.

Cependant, « dans les zones où les points de prélèvement sont très pollués, le préfet aura l’obligation d’intervenir et d’accompagner les agriculteurs dans leurs changements de pratiques et/ou de culture », a soutenu un collaborateur ministériel. Un autre article fixe un nouveau régime juridique pour les élevages en relevant les seuils d’autorisation.

Vols et dégradations

Toujours sur les moyens de production, le Gouvernement se réservera le droit d’interdire sur le territoire français tout produit importé qui ne respecterait pas les normes européennes. Par exemple, si l’Union européenne interdit une molécule mais continue d’importer des produits de pays qui l’utilisent toujours, alors « le ou la ministre interdira l’importation de ces produits », ont certifié les deux cabinets ministériels.

La loi d’urgence prévoit également de renforcer le pouvoir des préfets sur la compensation collective agricole. Un article lui donne le droit de pouvoir infliger une sanction administrative et financière. De même, le projet gouvernemental qui va encadrer le statut du loup et tenir compte des dernières évolutions européennes envisage de durcir les sanctions à l’égard de vols et dégradations commis au sein des exploitations agricoles. Les peines maximales sont ainsi portées de trois à cinq ans de prison et les amendes encourues de 45 000 à 75 000 euros. « Le vol chez un agriculteur devient une circonstance aggravante. »

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Le texte consacre également le droit d’antériorité des agriculteurs. Si une habitation ou un commerce vient à s’installer à proximité d’une terre agricole, ce sera alors au propriétaire de ce terrain de créer sa propre zone de non-traitement (ZNT) et non plus à l’agriculteur.  

PPL Duplomb 2

Une troisième partie du texte se focalise sur la structuration des filières pour assurer des débouchés, notamment à travers les contrats d’avenir poussés par Jeunes agriculteurs (JA). Ils s’appuieront sur les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire. Les porteurs de projets seront accompagnés et appuyés financièrement et techniquement. Contrairement aux demandes des sénateurs, la proposition de loi (PPL) Duplomb 2 ne sera pas intégrée à ce projet gouvernemental. « « Si les parlementaires souhaitent avoir le débat, ils pourront l'avoir », a précisé le ministère de l’Agriculture. Autrement dit, rien n’interdit les parlementaires, députés et sénateurs, de déposer les amendements nécessaires, notamment sur un retour de produits phytosanitaires.

Christophe Soulard