Pac 2016 : faites votre demande d’avance de trésorerie
Pour soutenir les trésoreries des exploitations agricoles lors de l’automne 2016, période des habituels acomptes et avances, un ATR (Apport de trésorerie remboursable) a été mis en place depuis le 8 septembre pour la Pac 2016. Cet ATR 2016 comportera les composantes suivantes, en fonction des aides Pac 2016 demandées : aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) ; aides couplées bovines (vaches allaitantes et vaches laitières) ; ICHN.
Pour les agriculteurs, en activité en 2015 et 2016, le montant de l’ATR est équivalent à 90% des paiements valorisés au titre de la campagne 2015. Pour les autres agriculteurs, un paiement forfaitaire sera appliqué. La demande d’ATR est l’unique moyen de percevoir la première partie du montant des aides Pac 2016 pour cette année.
La demande d’ATR 2016 doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site TéléPac, ce depuis le 8 septembre. Si la demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR peut être versé dès le 16 octobre pour la partie aides découplées et aides couplées bovines, et début novembre pour la partie ICHN. Si la demande est faite plus tard, l’ATR sera versé environ quatre semaines après la demande.
En cas d’incapacité à télédéclarer seul, les agents de la DDT de la Loire accueilleront les agriculteurs sur les sites de Montbrison, Roanne et Saint-Étienne. Une prise de rendez-vous est obligatoire (Cf. tableau avec les coordonnées des personnes à contacter).
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Sites de la DDT |
Adresses |
Contacts |
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Saint-Etienne, Cité Grüner |
2 avenue Grüner, Saint-Etienne |
Jean-Luc Proriol, Tél. : 04.77.43.80.78 Catherine De Bellis, Tél. : 04.77.43.34.67 |
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Agence de Montbrison |
26 boulevard Carnot, Montbrison |
Jean-Luc Proriol, Tél. : 04.77.43.80.78 Catherine De Bellis, Tél. : 04.77.43.34.67 |
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Agence de Roanne |
14 rue Waldeck Rousseau, Roanne |
Virginie Fayolle, Tél. : 06.56.44.46.74 |
Le calendrier prévu pour le versement du solde des aides Pac 2016 est le suivant :
- le paiement du solde des aides découplées 2016 et de l’ICHN 2016 se fera au début du printemps 2017 ;
- le solde des aides couplées bovines pourra être payé au plus tard en février 2017 (au lieu de mars/avril traditionnellement les années précédentes) ;
- les aides couplées ovines et caprines seront quant à elles payées avec une avance de 70 % en novembre 2016 et un solde en décembre 2016.
Paiements des soldes des aides Pac 2015
Le premier train de paiement du solde des aides Pac 2015 a eu lieu le 10 septembre pour 74 % des dossiers dans la Loire. Les autres dossiers seront mis en paiement prochainement : entre le 16 et le 19 septembre pour 10% de dossiers supplémentaires (notamment les dossiers qui bénéficient d’une dotation à partir de la réserve de DPB et les dossiers des exploitations qui ont fait l’objet d’un changement de forme juridique entre 2013/2014 et 2015) ; d’ici le 15 octobre pour les dossiers restants (principalement les dossiers concernés par des transferts de parcelles entre 2013/2014 et 2015 et les dossiers examinés en contrôle sur place).
Le montant versé correspond au solde des aides découplées 2015 (paiement de base, paiement redistributif et verdissement), déduction faite de l’ATR (Apport de trésorerie remboursable) 2015, aides découplées, déjà versé. Ceci signifie que pour un certain nombre d’exploitations, aucune somme ne sera versée sur le compte bancaire. En effet, le montant de l’ATR 2015 déjà versé pourrait être, dans certains cas, égal ou supérieur au montant des aides découplées calculées. Lorsque le dossier sera liquidé, les Relevés de situation (RDS) ainsi que les mises en paiement seront consultables sur le compte Télépac.
Les soldes ICHN et aides végétales interviendront au cours de l’automne 2016. Quant aux MAE et aux aides Bio, selon les dernières informations transmises à la DDT, le paiement aura lieu fin 2016 voire début 2017.
