Projet de loi Sapin 2 : la transparence en agriculture renforcée

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus communément désigné sous le nom de loi Sapin 2, a été examiné par l'Assemblée nationale du 6 au 9 juin. Le chapitre Ier du titre V contient les mesures destinées à améliorer la situation financière des exploitations agricoles, qui ont été débattues dans l'hémicycle le 8 juin, en présence du ministre de l'Agriculture. Après la publication des vidéos incriminant plusieurs abattoirs, Stéphane Le Foll a saisi l'occasion de faire passer un amendement qualifiant de « délit » les mauvais traitements des animaux en abattoir et dans les entreprises de transport, pour mieux protéger les salariés qui les dénonceraient. Autre mesure liée à une actualité récente, le renforcement du contrôle des structures en cas d'agrandissement. En avril, le rachat de terres agricoles dans l'Indre par des capitaux chinois, sans que les Safer aient pu intervenir, a en effet généré l'inquiétude de toute la profession agricole. Certains députés auraient néanmoins souhaité que l'article 30B aille encore plus loin dans la limitation du phénomène sociétaire, en permettant pa...