Relations commerciales : une loi mi-figue, mi-raisin

Le président de la République avait appelé à « la mise en place d'une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs ». Autrement dit « l'inversion de la proposition du contrat », qui est bien inscrite dans le texte. Mais le projet de loi prévoit une souplesse à ce principe : dans les filières où la contractualisation n'est pas obligatoire, l'acheteur reste tenu de proposer un contrat, si l'agriculteur le lui demande expressément. Les coûts de production pris en compte À Rungis, Emmanuel Macron affirmait qu'il allait « inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production ». Dans le projet de loi, il est indiqué que les contrats - tout au long de la filière - devront prendre en compte « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts ». Après de nombreux débats au sein de l'Assemblée nationale, il a été décidé que les interprofessions, dont le gouvernement veut renforcer le rôle au sein des filières, élaboreront et diffuseront ces indicateurs de référence. Elles...