Revirement sur le seuil de revente à perte
Les sénateurs ont adopté la suspension de l'application du relèvement de 10 % du seuil de revente à perte jusqu'en 2025. La FNSEA et JA alertent sur le risque de relancer « la guerre des prix ».
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 8 février, une version largement modifiée de la proposition de loi (PPL) Descrozaille sur les relations commerciales. Changement le plus marquant : l'application du relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP + 10) est suspendue jusqu'au 1er janvier 2025. L'expérimentation de ce dispositif, qui doit prendre fin le 15 avril, devait initialement être prolongée dans le texte voté à l'Assemblée. Elle reprendrait pour l'année 2025. La multiplication des périodes d'expérimentation doit permettre au gouvernement d'établir un rapport sur l'efficacité du dispositif fin 2025. Par ailleurs, les fruits et légumes frais seraient exclus du champ d'application du SRP + 10 lorsque celui-ci s'appliquera. Un communiqué du Sénat assure que la commission a « tiré les conséquences de l'échec de l'expérimentation [...] qui s'est traduit par un chèque en blanc à la gran...
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