Une loi au goût amer

Après deux ans de parcours parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage, le 20 juillet. Si la profession agricole s'est battue pour faire valoir les liens entre agriculture et biodiversité, elle tire de cette loi un bilan très mitigé. La FNSEA voit d'un œil positif la reconnaissance des « services environnementaux rendus par les agriculteurs, utilisant les fonctions écologiques pour maintenir ou améliorer l'environnement », satisfaite également de voir la place réservée aux agriculteurs au sein de la future Agence française de la biodiversité, créée par la loi.   Une création saluée aussi par les chambres d'agriculture. D'autres points de satisfaction sont à signaler, comme l'évolution des obligations réelles environnementales vers un contrat entre propriétaire et tiers au lieu des servitudes environnementales initialement prévues, et la définition des cours d'eau avec les trois critères jurisprudentiels (caractère permanent du lit, caractère naturel avec alimentation par une source, débit suffisant). Inquiétude sur les néonic...