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Réglementation

ZNT : les compensations économiques ont été oubliées

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau dispositif réglemente la distance d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Les agriculteurs, via les FDSEA ou les chambres d’agriculture, organisent des concertations locales pour proposer des chartes de riverains, pour expliquer leurs pratiques et obtenir des aménagements. Censée apaiser les relations entre riverains et agriculteurs, cette réglementation ne satisfait pourtant pas grand monde.
ZNT : les compensations économiques ont été oubliées

          Dossier complet dans notre édition papier datée du 13 mars 2020   Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau dispositif s’applique pour le traitement phytosanitaire des cultures à proximité des zones d’habitation. Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 29 décembre 2019 fixent les nouvelles règles qui s’imposent aux agriculteurs et notamment les distances minimales de sécurité à respecter entre la zone d’épandage et les habitations pour protéger les riverains.   La distance de ces zones de non-traitement (ZNT) est définie en fonction des produits utilisés et des cultures en place. Une zone de 20 mètres, dite « incompressible », est prévue pour les produits les plus dangereux. Pour les autres produits phytosanitaires, en dehors des produits de biocontrôle pour lesquels aucune distance n’est imposée, la distance de non-traitement est de 10 mètres pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture, etc.) et de 5 mètres pour les autres cultures. Ces distances peuvent toutefois être réduites, si une concertation locale est engagée et qu’elle débouche sur une charte de riverains, validée p...

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