« Cette épidémie modifie notre vie quotidienne mais elle a aussi bouleversé l'économie de notre pays », a rappelé lundi 27 avril, le Préfet de la Loire, en préambule d'une conférence qui réunissait les représentants de la Direccte, la DDFIP (Direction départementale des finances publiques), l'Urssaf et de la Banque de France. Entre les entreprises qui ont connu un ralentissement brutal, voire un arrêt complet, celles qui poursuivent mais dans des conditions adaptées, les besoins sont variés. « Le but est de minimiser l'impact de la crise pour que le moment venu, l'activité puisse repartir », précise Evence Richard, satisfait de l'application de ces dispositifs même si « tout n'est pas parfait, il y a pu avoir des bugs, des lourdeurs, il fallait que les dispositifs se calent. » Au-delà des mécanismes expliqués lundi, il existe d'autres outils : des plateformes pour trouver des réponses pratiques, des dispositifs que peuvent mettre en place les Régions ou les EPCI (Métropole, communauté de communes...).

Activité partielle

La mise en place de l'activité partielle (autrement dit, le chômage partiel) « pour prévenir les licenciements massifs comme aux Etats-Unis », illustre Alain Fouquet, directeur de l'unité départementale de la Direccte, a été très plébiscitée par les entreprises. « C'est un système amélioré, c'est le plus protecteur d'Europe ». Il permet au salarié concerné de toucher 84 % du salaire net, dans la limite de 4,5 Smic. Il y a dans un premier temps, les demandes d'autorisation de recours à l'activité partielle qui ont concerné 11 554 entreprises et 107 925 salariés et dans un second temps, les demandes d'indemnisation. 7 585 ont été déposées pour le mois de mars pour 1,8 millions d'heures indemnisées soit un montant de 18,3 millions d'euros versés aux entreprises ligériennes. Compte tenu des problèmes techniques et informatiques, résolus selon les services de l'Etat, le dépôt des demandes a été repoussé jusqu'au 30 avril. Une enveloppe de 500 millions d'euros a par ailleurs été débloquée pour permettre aux salariés concernés de profiter des circonstances pour s'engager dans une action de formation. Les secteurs les plus concernés sont le BTP, le commerce de détail, la restauration, le commerce de gros et les transports. A noter qu'à compter du 1er mai, les personnes en garde d'enfants vont basculer vers le dispositif activité partielle.

Reports de charges et fonds de solidarité

L'Etat peut accorder sous conditions des reports de paiements d'impôts directs, sans pénalité. 691 sur 941 demandes ont été accordées dans la Loire pour un montant de plus de 25 millions d'euros. « Attention, ces reports ne concernent ni la TVA ni le prélèvement à la source », précise Joaquin Cester, directeur de la DDFIP. Ce dernier fait par ailleurs remarquer que les travailleurs indépendants pouvaient à tout moment moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Un fonds de solidarité a été mis en place par l'Etat. Il est spécialement destiné aux TPE (moins de 10 salariés, moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires, un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros). Les bénéficiaires peuvent être des commerçants, artisans, professions libérales, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association). Ils doivent soit être concernés par l'interdiction d'accueil du public, soit avoir perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires. A ce jour, dans la Loire, 8 905 entreprises ont obtenu le versement de ce fonds de solidarité, pour un montant total de 11, 85 millions d'euros soit un montant moyen par dossier de 1 331 euros. Il sera maintenu autant que l'urgence sanitaire.

Report des cotisations

L'Ursaff accorde à ses affiliés des reports de cotisations. Dans la Loire, 4 623 entreprises l'ont demandé totalement et 1 573 partiellement. Ce report est automatique en cas de non-paiement, il n'y a pas de démarches à faire. Par ailleurs, dans le cadre de son action sociale, l'Ursaff accorde des subventions aux entreprises en difficultés. L'aide moyenne s'élève à 500 euros et elle est réservée à celles qui n'ont pas eu accès aux primes du fonds de solidarité ; Enfin, l'Ursaff a opéré un reversement des cotisations de retraites complémentaires 2018 sans pertes de droits. Pierre Ramon-Baldié, directeur adjoint de l'Urssaf Rhône-Alpes invite les usagers à utiliser les services en ligne « car nous sommes assaillis au téléphone et la Poste ne fonctionne pas à plein ». Et de signaler que, malgré la situation, les contrôles contre le travail illégal continuaient.

Des Prêts garantis par l'Etat

Pour les grosses entreprises qui ont besoin de faire face aux échéances, la Banque de France accorde des prêts garantis par l'Etat, « pour ainsi leur permettre de passer la crise », estime Odile Pinatel, directrice de la Banque de France à Saint-Etienne. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 31 décembre 2020. Les prêts octroyés comportent un différé d'amortissement d'un an. Au 20 avril, 3 845 entreprises étaient concernées pour 490 millions accordés et 350 millions en attente. « C'est un effort considérable », insiste le Préfet. Le dossier moyen s'élève à 117 000 euros par entreprise. Si le prêt n'est pas accordé, les entreprises (toute taille, toute forme juridique) ont la possibilité d'avoir recours à la médiation du crédit. Une cinquantaine de dossiers ont été reçus depuis mi-mars. « On critique beaucoup l'Etat pour son côté bureaucrate. Pourtant, en quelques heures, il a mis un dispositif massif et rapide en place, extrêmement simple, pas tatillon du tout. L'Etat prouve ainsi sa capacité à réagir », signale le Préfet. Reste à savoir si ces dispositifs seront suffisants pour éviter la faillite des entreprises. « Bien sûr, nous n'avons pas de recul mais tout est fait, avec les reports de charges et l'activité partielle notamment, pour éviter les faillites. Les entreprises, déjà chancelantes avant la crise, possiblement mettront la clef sous la porte après le déconfinement mais les autres poursuivront », pronostiquent les acteurs économiques.

David Bessenay