Aides exceptionnelles aux apiculteurs
Suite aux mauvaises conditions météorologiques et notamment aux pluies du mois de juillet 2014, le département de la Loire a obtenu la reconnaissance du caractère de calamité agricole des pertes de récoltes en miel pour 2014. Pour être éligible au régime d'indemnisation des calamités agricoles, il faut satisfaire aux exigences ci-dessous :
- être agriculteur et avoir déclaré au groupement de défense sanitaire (GDS apicole) un minimum de 70 ruches en 2014 ;
- justifier d'une assurance « incendie-tempête » et ainsi s'être acquitté du versement de la contribution additionnelle au fonds des calamités agricoles ;
- avoir enregistré une perte de récolte en 2014 représentant au moins 30 % de la production normale ;
- que le montant de la perte de récolte représente au moins 13% du chiffre d'affaires total de l'exploitation.
S'agissant des deux derniers critères, le calcul d'éligibilité sera réalisé par la DDT sur la base du barème départemental des calamités agricoles.
Le formulaire de demande d'indemnisation est disponible auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat dans la Loire. Les dossiers devront être déposés au plus tard le mercredi 4 février à la DDT de la Loire (Service économie agricole, 2 avenue Gru?ner, CS 90509, 42007 Saint-Etienne cedex). Plus d'informations à la DDT auprès de Nicolas Chaperon par téléphone au 04.77.43.31.85 ou par courriel.
Aide régionale
A l'échelle de la région, les structures membres de l'Adara se sont mobilisées pour alerter dès cet automne le Conseil régional Rhône-Alpes sur cette situation qui fragilise encore plus notre filière régionale. Les démarches engagées par l'Adara se sont concrétisées par le vote le 12 décembre 2014 d'un soutien exceptionnel des élus de la Région Rhône-Alpes. Ce soutien prend la forme d'une aide forfaitaire à la ruche pour combler partiellement le surcoût lié à la nécessité de nourrir les colonies d'abeilles.
Conformément à la délibération prise, l'aide est accessible à tout possesseur d'au moins 150 ruches. Son montant est fixé à 5,60 euros maximum par ruche. Il passe à 8,40 euros maximum par ruche pour les producteurs (conditions non cumulables) installés depuis moins de cinq ans ou exploitations certifiées en agriculture biologique. Cette aide est attribuée dans le cadre réglementaire européen du régime dit « de minimis».
L'Adara, par convention avec la Région Rhône-Alpes, est autorisée à recevoir les dossiers de demande d'aide de l'ensemble des exploitations apicoles de Rhône-Alpes concernées et à reverser l'aide aux demandeurs. Aussi, afin de la verser au plus tôt aux exploitations apicoles, les dossiers de demande devront être réceptionnés à l'Adara au plus tard le 13 mars 2015 (dossier de demande téléchargeable ou à demander à l'Adara au 04.72.72.49.37). Passée cette date, aucune demande ne sera recevable et ne pourra faire l'attribution de ladite aide. Les versements sont prévus au printemps 2015.