Comment le plan Casi va-t-il se décliner dans la Loire ?
Après l’annonce du plan d’urgence par la ministre de l’Agriculture, les services de l’Etat dans la Loire ont travaillé, en fin de semaine dernière, sur sa déclinaison dans le département. La DDT précise les mesures d’aides.
Face aux aléas climatiques rencontrés ces derniers mois (sécheresse, canicule, grêle, incendies), la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté le plan Canicule, adaptation, sécheresse, incendie (Casi). Visant à soutenir l’agriculture à hauteur de plus d’1,1 milliard d’euros à l’échelle nationale, il contient quatorze mesures permettant de renforcer l’accompagnement financier et social des exploitations agricoles en difficulté suite aux épisodes exceptionnels de cet été. Dans la Loire, les principales mesures du plan se déclinent en plusieurs points.
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Tout d’abord, la demande d’ouverture d’un dispositif de soutien aux pertes de récoltes (ISN – Indemnité de solidarité nationale) suite aux épisodes de grêle pour les filières maraîchage et arboricole, mais aussi suite aux épisodes de sécheresse pour les maïs non irrigués. La DDT (Direction départementale des territoires) de la Loire précise que, en cas de validation de ces demandes en Codar (commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes, NDLR) du 1er octobre prochain, « un formulaire de demande d’aide sera transmis dans les plus brefs délais à tous les exploitants concernés ».
Ensuite, la demande de reconnaissance de calamité agricole pour les filières pépinières ornementales, forestières et les exploitations productrices de sapins (pour la prise en charge des pertes de fonds). Des travaux sont en cours afin de déterminer la pertinence d’un dispositif de calamité pour les filières arboricoles et viticoles. En cas de validation en Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), un formulaire de demande sera également transmis avant la fin de l’année à tous les exploitants concernés.
Autre mesure de plan départemental : le dégrèvement de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Il sera notifié aux propriétaires suivant les taux ci-dessous : 60 % pour les prairies, 25 % pour les céréales à paille, 80 % pour les maïs non irrigués, 50 % pour le maraîchage, 50 % pour l’arboriculture. Il reste à déterminer pour la viticulture.
Fonds de réarmement ligérien
Ce plan Casi crée également un fonds de réarmement agricole, décliné par département, afin de soutenir les filières les plus touchées par la crise agricole en cours. Sont éligibles les maraîchers, les arboriculteurs, les exploitants jeunes agriculteurs ou installés depuis moins de cinq ans. Les services de l’Etat indiquent que « le montant de l’enveloppe départementale est encore à déterminer précisément ». Suite à un travail de consultation mené par le préfet, les conditions retenues pour recevoir l'aide de ce fonds sont les suivantes :
- les fermes en maraîchage et en arboriculture. Celles dont le chef d’exploitation n’exerce pas à titre principal sont exclues. L’aide sera bonifiée pour les exploitants ayant le statut de jeune agriculteur ou les nouveaux installés.
- les exploitants et exploitantes installés depuis moins de cinq ans ou ayant le statut de jeune agriculteur. Les paiements seront versés en priorité à celles et ceux installés récemment. Sont exclus les exploitants-irrigants, les éleveurs équins et les exploitations faisant l’objet d’un redressement judiciaire.
Les demandes d’aides peuvent être déposées jusqu’au dimanche 4 octobre inclus via ce lien. L’accès à ce formulaire est soumis à la présentation d’un numéro Siren valide.
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D’autres dispositifs d’aides à l’échelle nationale sont maintenus, comme le renforcement de l’accompagnement social et de la prévention de la détresse agricole ou encore la prolongation de l’aide à l’achat de carburant agricole (GNR – Gasoil non routier).
A quand le versement des aides ?
La DDT apporte des précisions sur les échéances de versement des aides du plan Casi :
- entre octobre et décembre selon les filières pour les paiements issus du dispositif ISN et des calamités agricoles ;
- dès début octobre pour les premiers paiements issus du fonds de réarmement.
Les avis de dégrèvement TFNB devraient être publiés courant octobre.
