Déclaration d'engagement pour augmenter les capacités de stockage

Dans le cadre du 5e programme de la zone vulnérable nitrates, les agriculteurs, situés dans les communes classées (arrêté du préfet coordonateur de bassin Loire Bretagne du 21 décembre 2012) ont la possibilité de réaliser une déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage, pour acquérir les capacités requises (arrêté du 19 décembre 2011).
Cette déclaration doit être réalisée avant le 1er novembre 2014 et permettra de différer la réalisation des capacités de stockage nécessaires avant le 1er octobre 2016. Elle permettra également d'avoir accès aux éventuelles aides en cours de discussion pour la réalisation de ces travaux.
L'imprimé nécessaire à cette déclaration a été transmis par mail aux agriculteurs début juillet et reste disponible à la Direction départementale des territoires auprès de Gilles Fechner au 04.77.43.34.83.

D'après communiqué de la DDT de la Loire