La loi d'urgence définitivement adoptée
La loi d'urgence agricole a été définitivement adoptée, mais son parcours parlementaire laisse des séquelles politiques. Les désaccords sur les pesticides ont accentué les divisions de la majorité et conduit la ministre de la Transition écologique à annoncer son intention de quitter le Gouvernement.
Le texte de la loi d’urgence agricole a été adopté dans la nuit du 20 au 21 juillet, à 296 voix pour, 224 contre, 41 abstentions, grâce à l’extrême droite, la droite et une partie du bloc central. Divisés, les principaux groupes du bloc central (Modem, LREM, Horizons) ont annoncé en séance que leurs députés voteraient « majoritairement pour ». Les débats auront été houleux jusqu’au bout. Le projet de loi prévoit, entre autres, la possibilité pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de délivrer des dérogations pour réintroduire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, l’acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté.
Divisions au sein du bloc central
Les débats se sont nettement tendus face au refus du Gouvernement de permettre aux députés de voter sur des amendements déposés par plusieurs d’entre eux (dont l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne) pour supprimer du texte le volet sur ces pesticides. À ce stade de la procédure, le Gouvernement bénéficie, en effet, d’un droit de veto, et peut décider de leur mise au vote. Une partie du bloc central a protesté avec vigueur contre ce choix : « Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat », a imploré l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), face à une ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, inflexible.
Le président du groupe EPR, Gabriel Attal, s’est lui aussi étonné que le Gouvernement ne laisse pas le Parlement « trancher », comme il avait semblé prêt à le faire dans l’après-midi.
Stockage de l’eau, prédation, prix
Outre la question des pesticides, le volet central du texte vise principalement à faciliter la construction d’ouvrages de stockage d’eau. Il entend également faciliter la construction de bâtiments d’élevage, renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels, à travers la mise en place de tunnels de prix, et défendre la souveraineté alimentaire française et européenne, avec notamment une labellisation de « projets d’avenir agricole ».
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Dans la foulée, mardi 21 juillet, le Sénat a mis un terme au parcours législatif de ce texte de loi par un dernier vote large (214 voix pour et 111 voix contre).
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) s'est félicitée de ce vote. Tout le contraire de sa collègue de la Transition écologique Monique Barbut, qui annonçait vouloir présenter sa démission d’ici le Conseil des ministres du mercredi 22 juillet, selon son entourage. « Dans ma tête je n’ai pas d’autre option que de remettre ma démission. Soit vous êtes ministre, soit vous n’êtes pas ministre. Aujourd’hui dans ma tête je suis partie demain », a-t-elle déclaré en petit comité. « Si ma démission est acceptée, je pars. Si ma démission est refusée, ça dépend de ce qui est dit et de comment c’est dit demain ». Finalement, ce mercredi 22 juillet, sa démission n'est plus à l'ordre du jour. Issue de la société civile, Monique Barbut est notamment opposée à des mesures du texte sur l’eau, et surtout à la réintroduction, à titre dérogatoire, de l'acétamipride et du flupyradiflurone, autorisés dans l’UE mais interdits en France.
Après son adoption dans la nuit à l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu, Premier ministre, avait appelé sur le réseau X à ne pas « instrumentaliser à des fins politiciennes » ce texte.
L'info en +
A l'issue de l'adoption par l'Assemblée du projet de loi d'urgence agricole dans la nuit du 20 au 21 juillet, la FNSEA a annoncé, dans une déclaration écrite à la presse, que ce vote « ouvre une perspective d'espoir pour les agriculteurs ». Le syndicat « remercie l'ensemble des députés qui ont pris leurs responsabilités en apportant leur soutien aux agriculteurs français ».
De son côté, la CGB (betteraviers, FNSEA) se félicite du vote, et attend que l'Anses valide « dès cet automne » l'usage de la flupyradifurone.
Les Jeunes agriculteurs se félicitent également de cette adoption, « particulièrement de l'inscription des plans et contrats d'avenir à l'article 1er, qui permettront de sécuriser nos débouchés ».
Pour la Fédération nationale bovine, « cette loi s’inscrit dans une dynamique qu’il faut continuer inlassablement de consolider, la reconnaissance du caractère essentiel de l’agriculture et de l’élevage pour la souveraineté alimentaire et l’équilibre des territoires ».
La FDSEA de la Loire a également réagit, par la voix de son président : Ce vote « marque une avancée importante pour notre profession. Ce résultat n'est ni le fruit du hasard, ni celui d'une décision prise dans l'urgence. Il est l'aboutissement de plus de deux années de mobilisation, de revendications portées sans relâche sur le terrain, dans les campagnes comme devant les lieux de décision, par des femmes et des hommes déterminés à défendre leur métier. En votant ce texte, les parlementaires ont fait le choix d'écouter les réalités du terrain, de dépasser les postures et d'assumer leurs responsabilités. Ils ont compris que soutenir l'agriculture, ce n'est pas opposer production et environnement, mais permettre aux exploitations de rester viables tout en poursuivant leur transition. Cette loi est un pas important pour replacer la production en agriculture comme un atout stratégique pour notre souveraineté alimentaire et pour nos territoires. »
