Quelles réponses de la Commission européenne pour les agriculteurs ?
Alors que l’agriculture européenne fait face à un été particulièrement chaud et sec, la Commission européenne assure qu’elle suit la situation de près et que des outils existent déjà pour aider les producteurs affectés.
À la suite de la publication des dernières estimations de rendement pour les grandes cultures dans l’Union européenne (UE) par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, faisant état de baisses de production importantes, le commissaire à l’agriculture, Christophe Hansen, a assuré, le 25 août, que la situation serait examinée attentivement dans les prochaines semaines.
Les experts des États membres en grandes cultures se sont réunis dès le 27 août pour dresser un premier bilan. La question sera aussi abordée lors de la réunion informelle du Conseil des ministres de l’Agriculture à Dublin (Irlande) du 6 au 8 septembre, puis à l’occasion du Conseil agricole officiel le 28 septembre à Bruxelles.
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Le commissaire européen prévient que « l’impact total de ces événements ne pourra être correctement évalué qu’après la fin de l’été, car certains pays connaissent encore des températures élevées et un manque de pluie ».
Cas de force majeure
Dans une déclaration envoyée à la presse le 11 août, Christophe Hansen avait déjà rappelé que les États membres pouvaient considérer comme « des cas de force majeure » les situations d’agriculteurs empêchés de respecter certaines obligations de la Pac en raison de la sécheresse. Un régime qui permet de « continuer à bénéficier des paiements de la Pac auxquels ils ont droit, même lorsqu’ils ne sont pas en mesure de respecter certaines exigences en raison de ces circonstances exceptionnelles ». Le dispositif concerne notamment certaines mesures de conditionnalité des aides (BCAE).
Dans un communiqué du 5 août, le ministère français de l’Agriculture indique avoir saisi la Commission européenne sur ce sujet, citant « les obligations de couverture minimale des sols ou de rotation des cultures lorsque les semis n’ont pu être réalisés ou que les couverts n’ont pas levé du fait des conditions climatiques ». En règle générale, après validation aux niveaux européen et national, le dispositif de force majeure implique que chaque agriculteur doit déposer une demande individuelle. Un État membre peut aussi mettre en place des zonages pour accélérer la procédure.
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Christophe Hansen ajoute que « les États membres peuvent également réaffecter des fonds dans le cadre de leurs plans de la Pac afin de contribuer à la restauration du potentiel agricole dans les zones touchées par les incendies » grâce, notamment, aux assouplissements récemment introduits par la Commission européenne. Et il promet que « les propositions pour la prochaine Pac visent à renforcer davantage la résilience du secteur et sa capacité d’adaptation ».
