Les contrôles conditionnalité ont commencé.

Les contrôles conditionnalité du domaine environnement ont commencé le 22 octobre dernier, notamment en zone vulnérable nitrates. Sur ce périmètre, les contrôles portent sur les capacités de stockage, la tenue du cahier d'enregistrement et du plan prévisionnel de fumure, l'analyse de sol, les 170 kg N/ha de SAU, les périodes et distances d'épandage.
Le contrôle des capacités de stockage des fosses et fumières est basé sur celles prévues par le 5e programme. Selon le système de production, elles peuvent donc être supérieures à ce qui existait auparavant. Toute exploitation ayant transmis pour le 1er novembre 2014 une déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage ne sera pas contrôlée sur cette partie.
En 2014, d'autres points de contrôle ont été ajoutés : présence de bandes tampon (enherbées et/ou boisées) le long des cours d'eau BCAE, non destruction d'habitats ou espèces protégées. Ces deux derniers points seront contrôlés en amont du contrôle à l'exploitation via une reconnaissance sur site.
Pour plus de détails sur les contrôles conditionnalité en zone nitrates, il est possible de consulter l'InfoPac 2014 ou l'article dédié sur le site www.loire.gouv.fr dans la rubrique « contrôles des aides » ou « aides Pac ».