GNR : comment obtenir le remboursement de 15 centimes d'euros par litre ?
Au mois de mai, les agriculteurs peuvent, sur demande, bénéficier d'un remboursement de 15 centimes d'euros par litre sur le GNR agricole, représentant le droit d'accise de 3,86 c et un soutien complémentaire de 11,14 c.
Face à la flambée persistante du prix du carburant, le gouvernement renforce de nouveau son soutien aux agriculteurs. Dès le mois de mai, une aide exceptionnelle de 15 centimes par litre pour le GNR (Gasoil non routier) dans la continuité de la mesure mise en place pour le mois d’avril (une aide de 4 centimes/litre de GNR). L’aide de 15 centimes constitue un soutien « au litre » de GNR qui devrait intégrer les 3,86 centimes de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) déjà annoncés en avril.
Une demande à faire rapidement
Les exploitants agricoles devront passer par le portail Chorus Pro (site portail.chorus-pro.gouv.fr) pour obtenir ce remboursement partiel de leur carburant en envoyant leurs factures et une déclaration sur l’honneur. Cette même procédure s’appliquera pour l’aide des 3,86 centimes annoncée pour le mois d’avril.
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Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette mesure sont encadrées. Ainsi, les livraisons réalisées en avril bénéficient de l'aide d'avril de 3,86 centimes par litre. Les livraisons réalisées en mai bénéficient de l'aide de mai de 15 centimes par litre.
Les délais pour déposer les demandes de remboursement sont très restreints. Pour bénéficier de l'aide d'avril : la demande doit être effectuée à compter du 1er mai et au plus tard le 30 juin 2026. Pour bénéficier de l'aide de mai : la demande doit être effectuée à compter du 1er juin et au plus tard le 31 juillet 2026.
Pour avril, le montant de l’aide est fixé à 50 000 euros maximum par exploitation.
