La Copa-Cogeca dénonce le plan de la Commission européenne sur le MACF et le coût du carbone
Le Copa-Cogeca s’inquiète du manque d’ambition du plan d’action sur les engrais que la Commission européenne a présenté le 19 mai. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE reste au cœur des préoccupations du secteur agricole.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont manifesté le 19 mai à Strasbourg devant le Parlement européen en marge de la présentation par la Commission européenne du plan d’action sur les engrais. « Ce plan, à moins d’un changement de cap rapide, risque de ne pas répondre aux attentes des agriculteurs européens ni de faire face à l’ampleur de la crise qui se développe depuis le début du conflit en Iran. Pourtant, la Commission européenne dispose des outils et des moyens d’agir à court, moyen et long terme », prévient le Copa-Cogeca.
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Il demande notamment la suspension du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) sur les engrais, ainsi que des précisions sur la manière dont les recettes issues du MACF seront redistribuées au sein de l’UE. Selon un premier projet circulant à Bruxelles, ce plan devrait prévoir un soutien exceptionnel aux agriculteurs les plus touchés par le biais des instruments de crise de la Pac (sans que le montant soit connu à ce stade), mais aucune suspension du MACF.
Première étape
Le 11 mai, la Commission européenne a déjà proposé une mise à jour des valeurs des référentiels pour la période 2026-2030 du Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE), qui en réduirait le coût pour certains industriels, notamment les producteurs d’engrais. Bruxelles souhaite, en effet, prendre en compte dans son calcul les émissions indirectes de CO₂ liées à la consommation d’électricité, ce qui conduirait à augmenter le nombre de quotas gratuits et à réduire de 4 milliards d’euros (Md €) la facture prévue initialement jusqu’en 2030. Sont notamment concernées les productions d’acier, d’ammoniac destiné aux engrais ou d’hydrogène, très consommatrices d’énergie, qui sont frappées par l’augmentation des prix.
Le projet de règlement est soumis à une consultation publique de quatre semaines (jusqu’au 8 juin). Cette proposition est une première étape dans le contexte plus large du réexamen du SEQE de l’UE prévu en juillet 2026. Bruxelles promet d’y « proposer une approche spécifique et adaptée au secteur des engrais, prenant en compte les difficultés rencontrées par le secteur agricole », selon la première ébauche du plan d’action sur les engrais.
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Des options seront étudiées pour une suppression progressive et plus lente des quotas gratuits pour ce secteur « conditionnée à une augmentation de la production d’engrais biosourcés ». Cette progression plus lente se reflétera aussi dans les facteurs du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE des engrais qui envisage de mettre en place d’ici au début 2027 un système permettant d’allouer une partie des recettes liées au SEQE aux agriculteurs.