Construire une retenue d'eau : quelles sont les clés d’un projet réussi ?
Grâce à ses deux conseillers spécialisés, la Chambre d’agriculture accompagne les agriculteurs dans leur projet de construction de retenue d’eau, de l’étude de faisabilité à la demande de financement.
En amont du projet de construction d’une retenue d’eau, la Chambre d’agriculture réalise une étude de faisabilité pour évaluer si le site identifié répond bien aux attentes de l’agriculteur. Elle débute par une visite terrain pour une première expertise. « Lors de ma visite, je prends tout d’abord un temps pour bien comprendre le projet de l’agriculteur : est-ce qu’il souhaite abreuver ? Irriguer ? Les deux ? Dans quel objectif ? Ensuite, je me rends avec lui, sur le site, explique Didier Grivot, conseiller irrigation à la Chambre d’agriculture de la Loire. Cela me permet de faire une première évaluation pédologique du site, d’envisager le positionnement de la digue pour estimer ensuite le volume d’eau qui peut être stocké. Il est possible que le site ne s’avère pas pertinent. Dans ce cas, nous parcourons les parcelles pour trouver un site mieux adapté. »
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Toutes les informations recueillies permettent d’évaluer le besoin de l’agriculteur et de le confronter à la capacité de la retenue projetée. Le site doit disposer d’un bassin d’alimentation suffisant pour remplir l’ouvrage quelle que soit l’année climatique. « Nous estimons le besoin actuel en eau d’irrigation et nous le projetons à horizon 2050 à partir de l’augmentation prévue de l’ETP » précise le conseiller.
Il est également important de vérifier la position du projet par rapport aux parcelles ou aux bâtiments à desservir. Cette approche est aussi l’occasion de vérifier la proximité de la ressource énergétique pour la station de pompage.
Durant cette étude de faisabilité, il est examiné la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme en vigueur et le règlement sanitaire départemental. Le conseiller apporte enfin un premier éclairage réglementaire sur le projet. Pour cela, il vérifie l’implantation du projet par rapport à la notion de cours d’eau, de zones humides, de zonages environnementaux (Natura 2000, Znieff, etc.).
Une visite de cadrage réglementaire
Comme prévu par le protocole retenue (Cf. encadré), après avoir pris connaissance du dossier, les services de l’Etat (DDT, Direction départementale des territoires ; OFB, Office français de la biodiversité) organisent une visite terrain pour préciser le cadre règlementaire du projet. La Chambre d’agriculture accompagne l’agriculteur lors de cette visite pour apporter des compléments techniques qui peuvent être demandés par la DDT ou l’OFB.
Une étude hydrogéologique pour déposer sa demande
A l’issue du cadrage réglementaire, si le porteur de projet décide de poursuivre, il faut solliciter l’expertise d’un hydrogéologue pour établir la faisabilité technique. Cette étape consiste à vérifier la qualité et la quantité de matériaux pour bâtir une ou des digues étanches. Parfois, l’insuffisance de matériaux étanches oblige à avoir recours à des matériaux argileux importés, ou à avoir recours partiellement ou totalement à une étanchéification par géomembrane. Les conseillers de la Chambre d’agriculture peuvent guider pour choisir les bureaux d’étude adéquat à la réalisation de ces études.
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Enfin intervient la réalisation du dossier réglementaire, nécessaire pour avoir l’accord administratif pour réaliser les travaux. « Nous proposons aux agriculteurs la réalisation de ce document, appelé notice d’impact. A partir de l’étude de faisabilité et de l’étude hydrogéologique, l’objectif est de montrer que le projet est pertinent pour l’exploitation et intègre les enjeux environnementaux », explique Didier Grivot.
Dernière étape : la demande de financement auprès des services de la Région. Les conseillers de la Chambre d’agriculture accompagnent aussi pour déposer les dossiers.
Chambre d’agriculture de la Loire
Un outil au service des agriculteurs
Depuis 2017, un protocole relatif aux retenues à usage agricole a été signé entre tous les acteurs. Outil de coordination, il prévoit un regard croisé des services de la police de l’eau, de la DDT, de l’OFB, du Conseil départemental et de la Chambre d’agriculture lors d’une visite sur le terrain dès lors qu’un agriculteur a le projet de créer une retenue. Cette visite permet aux services de l’Etat de vérifier la présence d’enjeux environnementaux : existence de cours d’eau, de zones humides, de mares et de haies, mais également d’expliquer la réglementation, voire de déterminer les sites d’implantation les plus appropriés. Pour l’agriculteur, elles permettent de mieux percevoir comment inscrire son projet dans le territoire en limitant son impact sur l’environnement et d’identifier la procédure et le délai d’instruction auquel le projet sera soumis ainsi que son interlocuteur au sein de la DDT.
Depuis 9 ans, la mise en œuvre de ce protocole a permis d’établir un dialogue continu entre les acteurs, d’éviter à certains porteurs de projet de s’engager dans des impasses réglementaires et de clarifier les exigences environnementales. Il a aussi contribué à faire émerger des projets mieux intégrés dans leur environnement.
