Loi montagne : un texte pour adapter l’agriculture et les territoires au changement climatique

Adapter la montagne aux profondes mutations économiques, environnementales, sociales liées aux conséquences du changement climatique : tel est l’objectif de la proposition de loi (PPL) intitulée « Pour une montagne vivante et souveraine ». Elle a été présentée par plusieurs parlementaires, le 8 avril, conduits par le député Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) et président de l’Anem.

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Cette loi vient en complément de la loi de 1985 portée par l’ancien ministre Louis Besson (lire encadré) et de celle de 2016 qui visait à moderniser et renforcer le développement des territoires de montagne. Jean-Pierre Vigier a indiqué que « le dérèglement climatique est beaucoup plus important en montagne (+ 2 °C) qu’en plaine (+ 1,4 °C) et que les premiers touchés sont les agriculteurs à qui il faut donner les moyens de produire pour qu’ils continuent à fournir des produits d’excellence ».

C’est pourquoi la proposition de loi entend développer des retenues collinaires multi-usages : lutte contre les incendies, eau potable, énergie, irrigation, neige de culture, abreuvage… Le texte souhaite aussi développer les outils de transformation de proximité, notamment des abattoirs, « pour privilégier les circuits courts et limiter les coûts de transport », a précisé la sénatrice, Frédérique Espagnac (PS, Pyrénées-Atlantiques), secrétaire générale de l’Anem. 

« Anticiper, ne pas subir »

Le texte de 12 articles, qui a été cosigné par 122 parlementaires des groupes LR, PS, Liot et Horizons, prévoit que le droit à la différenciation ancré dans les deux précédentes lois soit bien appliqué pour les services publics de proximité, notamment ceux de l’éducation et de la santé. Sont concernés les critères de fermeture de classe. « Il faut éviter la politique du chiffre mais plutôt tenir compte des spécificités des territoires et de l’éloignement », a indiqué Jean-Pierre Vigier, qui souhaite également le maintien des services publics de santé avec un temps maximum pour l’accès aux soins : 20 minutes pour un généraliste, 30 mn pour les urgences et 45 mn pour une maternité, bien que ces dispositions temporelles ne soient pas inscrites dans la PPL.

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L’Anem ne se détourne pas du volet de la prédation (loup, ours, vautours, lynx) mais estime qu’il relève avant tout du volet réglementaire et qu’il sera également abordé dans la prochaine loi d’urgence agricole. Pas question donc d’en rajouter.  Cette PPL est faite « pour anticiper, et ne pas subir », a résumé le député Nicolas Ray (LR, Allier). Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) a annoncé la parution avant l’été d’un rapport commun entre l’Anem et le Conseil national de la montagne sur le changement climatique. Celui-ci pourrait venir nourrir la PPL par voie d’amendements.

Christophe Soulard