Peut-on cueillir les cerises qui dépassent ?
Au début de l’été, la tentation est partout : une branche chargée de cerises qui dépasse sur un trottoir, un verger au bord d’un chemin, quelques fruits accessibles lors d’une balade… Mais a-t-on réellement le droit de se servir ?
Le principe général du droit français est simple : les fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre. Même si les branches débordent sur la voie publique ou chez le voisin, cela ne donne pas automatiquement le droit de cueillir les fruits. Le Code civil encadre précisément ces situations.
L’article 673 du Code civil prévoit ainsi que lorsqu’un arbre dépasse chez le voisin, celui-ci ne peut pas cueillir les fruits encore accrochés aux branches. En revanche, il peut ramasser ceux qui sont tombés naturellement sur son terrain.
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Et si l’arbre déborde sur la rue ? Un cerisier privé dont les branches avancent au-dessus d’un trottoir ou d’un chemin communal. Là encore, le fait que les fruits soient physiquement accessibles ne signifie pas qu’ils deviennent “publics”. Juridiquement, les cerises restent la propriété du détenteur de l’arbre tant qu’elles ne sont pas tombées au sol. Cueillir quelques fruits “au passage” peut donc être assimilé à une récolte sans autorisation, voire à un vol dans certains cas.
Verger en promenade : attention au terrain privé
Autre idée reçue : un verger non clôturé ne serait “à personne”. C’est faux. Même sans grillage ni panneau, les fruits appartiennent au propriétaire du terrain. Les spécialistes du droit forestier rappellent d’ailleurs qu’un propriétaire n’a aucune obligation de clôturer sa parcelle pour conserver ses droits sur les récoltes.
La frontière juridique repose essentiellement sur un détail : le fruit est-il encore attaché à l’arbre ? Le Code civil considère les fruits non récoltés comme faisant encore partie du bien immobilier du propriétaire. Une fois tombés naturellement, ils changent de statut. C’est pourquoi ramasser des cerises tombées sur son terrain est légal, tandis qu’attraper celles qui pendent juste au-dessus de sa clôture ne l’est pas.
